Actualités des CE
Faut-il prendre en compte les stagiaires dans le calcul du budget du CE ?
Les stagiaires ont désormais accès aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise. Mais leur gratification doit-elle être prise en compte dans la masse salariale servant de calcul du budget comité d'entreprise? Les avis …divergent.
Une réunion du CCE peut se dérouler en visioconférence
Il est possible d'utiliser la visioconférence lors d'une réunion du CCE si aucun des participants ne s'y oppose, et si les questions inscrites à l'ordre du jour n'impliquent pas un vote à bulletin secret.
Prêt de main d'oeuvre : consultation obligatoire du CE
Il faut savoir en effet que le comité d'entreprise doit être consulté préalablement à ce type de projet. Explications.
Représentativité syndicale : une réforme ni fait, ni à faire
Délégué syndical central d'entreprise : il n'a pas besoin de justifier d'un score électoral pour pouvoir accéder à ce poste. Autrement dit, pas besoin d'avoir été candidat aux élections professionnelles pour pouvoir se faire désigner délégué syndical central.
Salariés « Faites vos comptes » : Le nouveau régime social des indemnités de rupture arrive.
Le nouveau régime social des indemnités de rupture arrive.
Il a été de nouveau modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2011.
La preuve de la rétractation d'une des parties à la rupture conventionnelle
Un courrier électronique peut constituer la lettre énonçant la rétractation d'un des signataires à la rupture conventionnelle, il n'en demeure pas moins qu'il appartient à la partie qui affirme avoir exercé son droit de rétractation de justifier de la date de réception de la missive par l'autre partie.
À Noël, les Urssaf font aussi un cadeau aux CE
L'Agence central des organismes de sécurité sociale (ACOSS) publie sur son site Internet une synthèse sur le régime social des cadeaux offerts à Noël par le comité d'entreprise. L'occasion de faire le point sur ce que vous pouvez faire au profit des salariés sans payer de charges sociales.
