C.5 : Le Comité d'Hygiene, de Securité et des Conditions de Travail

Public concerné : Tous les représentants du C.H.S.C.T.
Durée : 3 jours
Programme : Cette formation est assurée à partir de 50 salariés, jusqu'à 300 salariés
(Art. L.4614-14 à 16, et L.2261-22 du Code du Travail)

• La fonction du C.H.S.CT. dans l'entreprise
  • Les textes réglementaires applicables
  • La composition du C.H.S.C.T.
  • Le fonctionnement du C.H.S.C.T.
  • Les moyens du C.H.S.CT.
• Les principales missions du C.H.S.C.T.
  • Les missions de veille
  • Les missions d'investigation
  • Les missions d'étude
• La réglementation en hygiène et sécurité du travail
  • Les sources du droit du travail
  • Les indicateurs de sécurité de l'entreprise
  • Le document unique
  • Les lieux de l'information
• Les principes de la prévention
  • La prévention dans les risques de l'entreprise (Art. L.4121-1)
  • Le mécanisme de l'accident
  • Les méthodes d'analyse des accidents
• L'organisation générale de la sécurité et de la santé dans les entreprises
  • La sécurité sur les lieux de travail (directive 89/654/CEE)
  • Les directives, EPI, machines outils, informatique, gestes et postures, signalisation
• L'accident du travail et ses conséquences
  • Définition de l'accident du travail
  • Définition de l'accident de trajet
  • Les conséquences administratives et juridiques de l'accident
  • Le droit de retrait
• L'organisation générale de la sécurité et de la santé dans les entreprises
  • Analyse contextuelle de l'entreprise
  • Analyse des conditions de travail
• OU : Analyse contextuelle de l'entreprise (formation en intra-entreprise)
  • Visite par les membres du C.H.S.C.T. de l'entreprise
  • Application de la grille de visite trimestrielle par les élus du C.H.S.C.T.

« Comprendre et améliorer le travail »