C.5 bis : Le Comité d'Hygiene, de Securité et des Conditions de Travail

Public concerné : Tous les représentants du C.H.S.C.T.
Durée : 5 jours
Programme : Cette formation est assurée à partir de 300 salariés et plus
(Art. R 4614-21 à 23 du Code du Travail)

• Les fonctions et missions du C.H.S.C.T. dans l'entreprise
  • Historique des origines
  • Les textes réglementaires applicables
  • Composition Fonctionnement
  • Les principales missions du C.H.S.C.T.
• Les sources du droit en hygiène et sécurité du travail
  • Le droit européen
  • Le code du travail
  • Le code de la sécurité sociale
  • Le code pénal
  • Les autres codes
• Réflexion sur l'accident du travail et ses conséquences
  • Les définitions de l'accident
  • L'accident de travail
  • L'accident de trajet
  • Les maladies professionnelles
  • Les conséquences administratives de l'accident et de la maladie
  • Les conséquences juridiques
• Les indicateurs de sécurité
  • Les documents de consultation du C.H.S.C.T.
  • Les droits à l'information
  • Lecture, utilisation et exploitation
  • Le document unique
  • Les lieux de l'information du C.H.S.C.T.
• Les principes de la prévention
  • La directive 89/392-CEE
  • La prévention des risques dans l'entreprise (Art. 230-2.1)
• Les risques professionnels
  • Prévention des principaux risques professionnels
  • La directive cadre 89/654/CEE sur les lieux de travail
  • Les directives, EPI, machines outils, informatique, gestes et postures, signalisation
• Les méthodes d'analyse des accidents
  • Les principes de l'analyse à priori
  • Le mécanisme de l'accident
  • La construction de l'arbre des causes
  • Les autres méthodes de l'analyse
• Analyse contextuelle de l'entreprise
  • Visite par les membres du C.H.S.C.T. de l'entreprise
  • Application de la grille de visite trimestrielle par les élus du C.H.S.C.T.
  • Analyse des conditions de travail

« Comprendre et améliorer le travail »