C.6 Les délégués du personnel
- Petit rappel historique
- Étendue juridique des pouvoirs du délégué du personnel
- quelques statistiques
- les entreprises concernées par l'existence de délégués du personnel
- calcul de l'effectif de l'entreprise pour l'élection des délégués du personnel
- Le cadre de l'élection des délégués du personnel
- La notion d'établissement distinct
- Les délégués de site
- Suppression et rétablissement de l'institution des délégués du personnel
- Nombre de délégués élus
- Durée et fin de mandat
- Modification juridique de l'entreprise
- Remplacement en cours de mandat
- Élections partielles
- La délégation unique du personnel
- Le fonctionnement des délégués du personnel dans ses rapports avec l'employeur et les salaries
- Les attributions spécifiques des délégués du personnel
- Quelques notions de droit à l'usage des délégués du personnel
