Les formations délégués du personnel

Les formations délégués du personnel

C8 Les délégués du personnel

  • Petit rappel historique
  • Étendue juridique des pouvoirs du délégué du personnel
  • Quelques statistiques
  • Les entreprises concernées par l'existence de délégués du personnel
  • Calcul de l'effectif de l'entreprise pour l'élection des délégués du personnel
  • Le cadre de l'élection des délégués du personnel
  • La notion d'établissement distinct
  • Les délégués de site
  • Suppression et rétablissement de l'institution des délégués du personnel
  • Nombre de délégués élus
  • Durée et fin de mandat
  • Modification juridique de l'entreprise
  • Remplacement en cours de mandat
  • Élections partielles
  • La délégation unique du personnel
  • Le fonctionnement des délégués du personnel dans ses rapports avec l'employeur et les salaries
  • Les attributions spécifiques des délégués du personnel
  • Quelques notions de droit à l'usage des délégués du personnel

Fiche détaillée


C9 La délégation unique du personnel

  • Conditions de mise en œuvre de la délégation unique
  • Les avantages et les inconvénients de ce dispositif
  • Les attributions du C.E. dans le domaine économique

Fiche détaillée