C.1 Rôle et fonctionnement du CE

« Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production »
(Art. L. 2323-1, 1er alinéa)

Durée : Module de deux jours consécutifs

• Origines de l'institution et évolution de la législation sur les comités d'entreprise
  • Rappel historique
• Nature, mise en place et composition du comité
  
  • L'obligation de constituer un comité (effectif de l'entreprise, candidatures,…),
  • Le chef d'entreprise et son représentant : une présidence obligatoire,
  • La personnalité civile du C.E. et ses conséquences, les assurances,
  • La constitution du bureau : secrétaire, trésorier, et leurs adjoints respectifs, titulaires et suppléants,
  • Le rôle spécifique du secrétaire (élu entre les membres titulaires), et les obligations du trésorier.
• La situation des membres du C.E.
  • Les heures de délégation et la liberté de déplacement des membres du comité,
  • Les moyens des membres du C.E. pour exercer leurs fonctions,
  • La rémunération du temps passé en commissions,
  • Les différents congés de formation pour les élus.
• Le fonctionnement du C.E.
  • L'organisation des réunions, la préparation de l'ordre du jour, les délais de convocation,
  • Le procès verbal, la rédaction, l'approbation, l'affichage,
  • Le cas d'entrave au fonctionnement,
  • Le règlement intérieur du C.E. (contenu et nécessité),
  • Les 3 commissions obligatoires (formation professionnelle et emploi, information et aide au logement, économique) et les commissions facultatives.
• Les attributions du c.e. dans le domaine économique
  « Le comité assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés, ou de leur famille, ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État. »
  (Art. L. 2323-83, du Code du travail, 1er alinéa)
  • L'information sur l'activité économique de l'entreprise.
  • La consultation sur les effectifs, les licenciements collectifs.
  • L'intervention du C.E. sur les conditions de travail.
  • La lecture du bilan social, le 1 % logement.
  • Le plan de formation et les réunions obligatoires.
• Les attributions du c.e. dans le domaine social et culture
  « Le comité assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés, ou de leur famille, ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »
  (Art. L. 2323-83, du Code du travail, 1er alinéa)
  • La notion d'activité sociale et culturelle,
  • Le financement des activités sociales et culturelles en l'absence d'obligation légale,
  • Les différents moyens financiers du C.E., calcul des subventions,
  • Le 0,2 % de fonctionnement, son utilisation réglementée,
  • Les bénéficiaires des activités du C.E.,
  • Le fonctionnement des commissions sociales et culturelles,
  • Le point sur l'URSSAF et la réglementation des bons d'achats et des chèques cadeaux.