C.2 Le Secrétaire du comité d’entreprise

« Il est procédé par le comité à la désignation d'un secrétaire pris parmi les membres titulaires »
(Art. R 2325, du Code du travail, 2ème alinéa)

Durée : Module d'une journée

• Historique de la législation du travail concernant les missions et les attributions du C.E.
  • Les compétences et l'étendue des attributions dans le domaine économique,
  • Les attributions dans le domaine social et culturel,
  • Les 2 subventions du CE (Activités Sociales et Culturelles et Fonctionnement),
  • Les statuts des membres du CE et leur protection,
  • Les moyens en matériel et en personne (nature de l'obligation, mise à disposition d'un local, personnel détaché).
• Attributions du secrétaire
  « Il détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées par le présent chapitre. »
  (Art. L 2325-2 du Code du travail, 2ème alinéa)
  • Les tâches d'animateur du secrétaire du C.E. (organisation des réunions, la préparation de l'ordre du jour,
  • les délais de convocation, le lieu, les participants, les votes, le procès verbal, la rédaction, l'approbation, l'affichage, les archives),
  • Les affaires courantes réglées par le secrétaire en liaison régulière avec le bureau du CE.,
  • Le cas d'entrave au fonctionnement, son constat par les représentants du personnel, les pouvoirs des juges répressifs et les poursuites,
  • Le règlement intérieur du C.E.
• La personnalité civile du comité d'entreprise et ses effets
  « Le comité d'entreprise est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine »
  (Art .L 2325-1 du Code du travail, 1er alinéa)
  • Constatation de la personnalité civile, son étendue, sa durée et sa survie.
  • Les actions en justice du C.E. (intérêt personnel et direct du C.E., qualité pour agir),
  • La responsabilité contractuelle et délictueuse du C.E.,
  • Responsabilités pénales (les personnes physiques, le C.E. personne morale),
  • Les assurances obligatoires et les dommages causés à des tiers.
  « L'assureur est garant des pertes et dommages causés par des personnes dont l'assuré est civilement responsable en vertu de l'article 1384 du Code Civil, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ses personnes »
  ( Art. L. 212-2 du Code des assurances)
• Les interlocuteurs du secrétaire du comité d'entreprise
  • Les relations internes avec le Président, le trésorier, les délégués du personnel, le CHSCT, les représentants des syndicats, et les salariés,
  • Les relations externes avec l'inspecteur du travail, les différents experts, le commissaire aux comptes, l'URSSAF, le fisc.
• L'animation et le déroulement d'une réunion avec le président
  
  • Les règles et les étapes d'animation à respecter, les erreurs à éviter,
  • Les différentes techniques d'animation pour négocier,
  • L'aide au comportement, et l'amélioration de l'expression orale de chacun,
  • L'expression écrite avec la rédaction et le contenu du PV.