C.3 Le Trésorier et la gestion du comité d’entreprise

« A la fin de chaque année, le comité fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière, qui est porté à la connaissance du personnel de l'entreprise par voie d'affichage sur les tableaux habituellement réservés aux communication syndicales. Il doit indiquer, notamment, d'une part, le montant des ressources dont le comité dispose dans le cours de l'année et qui lui ont été procurées par l'un des moyens indiqués à l'article R. 432-11, d'autre part, le montant des dépenses assumées par lui, soit pour son propre fonctionnement, soit pour celui des activités sociales et culturelles dépendant de lui ou des comités inter-entreprises auxquels il participe. Chacune des différentes institutions sociales doit faire l'objet d'un budget particulier. »
(Art. R 2323-37 du Code du Travail, 1er alinéa)

Durée : module d'une journée

• L'organisation quotidienne du C.E.
  • Méthodes d'organisations comptables et de mise en place efficace pour une gestion efficace de votre C.E.
  • Documents comptables nécessaires à une gestion saine du C.E.
  • L'ouverture du ou des comptes courants. L'épargne du CE.
  • Une comptabilité simple : hors plan comptable général.
  • L'enregistrement des écritures courantes et simples.
  • Le compte de résultat et le bilan du C.E.
• L'élaboration budgétaire – comptabilité et gestion du C.E.
  • Préparer un budget, le mettre en œuvre, le suivre et le contrôler.
  • La séparation des budgets, fonctionnement, investissement et activités.
  • Les ressources du C.E. : analyse des dépenses par les données comptables (aides individuelles, bénéficiaires, politiques des quotients familiaux, …).
  • Savoir analyser les attentes, mais aussi les besoins des bénéficiaires du C.E.
• La trésorerie, le suivi, le contrôle et les prévisions
  Pour les réalisations en inter CE, consulter notre planning.
  (Art.R 2323-37, du Code du travail, 2ème alinéa)
  • La tenue du journal de trésorerie et l'enregistrement des recettes et des dépenses.
  • Le rapprochement bancaire, et le contrôle de l'enregistrement.
  • Le tableau des prévisions, des entrées et des sorties financières.
  • Les placements financiers, les achats, les cessions de titres et l'évaluation des plus ou moins values à la clôture de l'exercice.
• Les documents de synthèse et déclarations obligatoires
  « Les membre du comité sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion. Ils doivent remettre aux nouveaux membres du comité tous documents concernant l'administration et l'activité du C.E. ».
  (Art. R 2323-38, du Code du travail)
  • Les deux types de contrôle comptables prévus par la loi : l'affichage annuel et la réédition des comptes en fin de mandat.
  • Les modèles de documents récapitulatifs abrégés sur les différentes activités,
  • L'obligation d'archivage du comité (à la disposition des administrations),
  • Les obligations relatives à l'URSSAF, au fisc,
  • La protection des données comptables du C.E, liberté du C.E sur l'attribution des secours distribués à des membres du personnel,
  • La réglementation concernant l'emploi du personnel (salariés, vacataires, indemnisation des bénévoles, animateurs et professeurs divers),
  • Le point sur les chèques-cadeaux, les bons d'achat, (documentation URSSAF remise à la formation).
• La responsabilité civile du C.E.
  « Le comité d'entreprise est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine »
  (Art. L2325 du Code du travail 1er alinéa)
  • Constatation de la personnalité civile, son étendue, sa durée et sa survie,
  • Les actions en justice du C.E (intérêt personnel et direct du C.E, qualité pour agir),
  • La responsabilité contractuelle et délictueuse du C.E.,
  • Responsabilités pénales (les personnes physiques, le C.E personne morale),
  • Les assurances obligatoires et les dommages causés à des tiers.