S.1 : La délégation unique du personnel (2 jours)
- Conditions de mise en œuvre de la délégation unique
- Incidences de la mise en place
- Avantages et inconvénients de ce dispositif
- Attributions de la D.U.P.
S.2 : Le droit individuel à la formation (2 jours)
- Le congé formation économique, sociale ou syndicale
- Le congé de formation des élus du C.E et du C.H.S.C.T.
- La législation en matière de formation, fondement de lé réforme
- Le congé de bilan de compétences
- Le congé individuel formation
- Les points du dispositif repris par la loi
- Fiches techniques d’aide à la compréhension de la réforme
S.3 : Initiation au droit du travail (2 jours)
- Sources du statut collectif
- Les accords collectifs
- Le contrat de travail
- Savoir faire une recherche en droit du travail
- Contrôle et recours
S.4 : L’URSSAF et le comité d’entreprise (1 à 2 jours)
- Les missions de l’ URSSAF
- Les cotisations
- Le coût des charges sociales
- Les obligations du C.E en cas de contrôle
- Les cotisations et les subventions patronales
- L’impact des cotisations
- Les contentieux avec l’ URSSAF
S.5 : L’épargne salariale et l’intéressement (1 jour)
- Cadre réglementaire
- Choix de l’épargne salariale
- Le rôle du Comité d’Entreprise
- Les enjeux de l’épargne salariale
- Les avantages de l’épargne salariale
S.6 : Négociation collective (1 jour)
- Le processus de négociation
- La NAO (Négociation Annuelle Obligatoire)
- Avec qui négocier
- Sur quel sujet
- Les accords
- Les obligations de négociation
S.7 : Gérer la comptabilité d’un comité d’entreprise (1 à 2 jours)
- Les obligations comptables
- Le plan comptable
- La comptabilité analytique
- La gestion des équipements
- La gestion budgétaire et l’équilibre financier
- Le bilan
- Le contrôle des comptes
S.8 : Plan Epargne Entreprise (1 jour)
- Durée et forme
- Alimentation salariale et patronale
- Fiscalité de l’épargne d’entreprise
S.9 : Les experts auprès des comités d’entreprise (1 jour)
- Les différents experts
- Le financement de leurs interventions
- Les informations auxquelles ils peuvent avoir accès
- Les experts et le droit d’alerte
S.10 : Le rôle du président du CE : attributions, droits et obligations (1 jour)
- Le rôle du C.E
- Le champ d’application du C.E
- La composition du C.E
- Le risque de la présidence : le délit d’entrave
- La convocation des réunions
- La première réunion du comité
- La préparation et la tenue des réunions
- Les obligations financières à l’égard du C.E
