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Les formations légales CE, CHSCT et délégués du personnel

C.1 : Le rôle du comité d’entreprise, son fonctionnement (2 jours)

• La constitution, la composition, la mise en place du C.E
• La situation des membres du C.E
• Le fonctionnement du C.E
• Les attributions du C.E dans le domaine économique
• Les attributions du C.E dans le domaine social et culturel
  

C.2 : Le Secrétaire du comité d’entreprise (1 jour)

• Bref rappel du code du travail sur les missions et les attributions du C.E
• Le secrétaire et le fonctionnement du C.E
• La personnalité civile du C.E et ses responsabilités
• Les interlocuteurs du secrétaire
• L’animation et le déroulement d’une réunion avec le président

C.3 : Le Trésorier et la gestion du comité d’entreprise (1 jour)

• L’organisation quotidienne du C.E
• L’élaboration budgétaire et les rapports entre comptabilité et gestion
• La trésorerie, le suivi, le contrôle et les prévisions
• Les documents de synthèse et les déclarations sociales, fiscales obligatoires
• La responsabilité civile du C.E

C.4 : Lire et comprendre les comptes de l’entreprise (2 jours)

• La connaissance économique de l’entreprise
• Les mécanismes de bases de la comptabilité
• La lecture du rapport d’expert
• Les entreprises en difficultés, les remèdes possibles
• La commission économique du C.E
  

C.5 : Le C.H.S.C.T. (3 jours si moins de 300 salariés, 5 jours si plus de 300 salariés)

• La fonction du C.H.S.C.T. dans l’entreprise
• Les principales missions du C.H.S.C.T
• La réglementation en hygiène et sécurité du travail
• L’organisation générale de la sécurité et de la santé dans les entreprises
• Analyse contextuelle de l’entreprise
• L’accident du travail et ses conséquences
• Les principes de la prévention

C.6 : Les délégués du personnel (1 à 2 jours)

• Rappel historique
• Etendue juridique
• Les entreprises concernées par l’existence des D.P.
• Le cadre de l’élection des D.P.
• Le fonctionnement des D.P.
• Les attributions spécifiques des D.P.
• Notions de droit à l’usage des D.P.

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