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Désignation d’un responsable sécurité

Avant le 1er juillet 2012 et quel que soit l'effectif de l'entreprise, l'employeur doit nommer un responsable sécurité dans son entreprise. Cette obligation est posée par l'article L. 4644-1 du Code du travail.

 Désignation d’un responsable sécurité     

 Tout employeur doit garantir en toutes circonstances la sécurité des salariés sur leur lieu de travail. Pour cela, de nombreuses obligations lui incombent, et notamment :

-    Mettre en place un document unique d'évaluation des risques professionnels,

-    Mettre en place un accord ou un plan de prévention de la pénibilité,

-     Et avant le 1er juillet 2012 et quel que soit l'effectif de l'entreprise, nommer un responsable sécurité dans son entreprise. Cette obligation est posée par l'article L. 4644-1 du Code du travail.

 Quel est le rôle du responsable sécurité ?

 Le responsable sécurité a pour rôle principal la prise en charge des activités de protection et  de prévention des  risques professionnels de  l'entreprise. Ainsi, en s'inspirant des missions du responsable du service sécurité qui peut déjà exister dans certaines grandes entreprises, le responsable sécurité pourra s'occuper notamment, des missions suivantes :

 -     Rédiger les fiches pédagogiques et les consignes de sécurité en partenariat avec le CHSCT (Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail),

-     Elaborer  et  suivre  le  document  unique  d'évaluation  des  risques,  sous  la responsabilité de l'employeur,

-     Accueillir et former les nouveaux embauchés sur la sécurité et la prévention des risques,

-    Réaliser les analyses de risques en relation avec le CHSCT s'il existe,

-     Participer avec le CHSCT aux enquêtes suite aux accidents du travail et maladies professionnelles,

-    Déclencher la procédure de danger grave et imminent,

-    Organiser et suivre les vérifications périodiques obligatoires

-    Tenir à jour les registres de sécurité.

Pour toutes ces missions, le responsable sécurité devra bénéficier du temps et des moyens nécessaires.

 La mise en place du responsable sécurité dans l'entreprise

 Pour remplir son obligation, l'employeur peut désigner un salarié ou, s'il ne dispose pas de ressources internes suffisantes, recourir à un intervenant externe.

 La désignation d'un salarié de l'entreprise

 RAPPEL :  En  modifiant  l’organisation  de  la  sécurité  de  son  établissement,  la consultation du CHSCT ou à défaut les délégués du personnel est obligatoire avant de désigner un salarié en tant que responsable sécurité.

Il convient donc pour l’employeur d'obtenir un avis avant toute désignation, Il est fortement conseillé aux employeurs d'organiser cette consultation avant le 1er  juillet

2012, de façon à ce que la désignation du responsable soit effective à cette date.

 Procédure de consultation :

 -    Sélection par l'employeur d'un ou des salarié(s) ayant le profil du poste,

-     Inscription à l'ordre du jour de la réunion CHSCT ou tenue d'une réunion extraordinaire si l'échéance du 1er juillet est trop proche, voire dépassée,

-     Transmission de l'ordre du jour au CHSCT au moins 15 jours avant la date de la réunion,

-     Recueillir lors de la réunion l'avis du CHSCT pour chaque salarié pressenti pour les missions de responsable de sécurité (vote à la majorité des membres présents, sans que l'employeur ne participe au vote),

-     Désignation par l'employeur, qui n'est pas lié par l'avis du CHSCT, du salarié qu'il pressent comme étant le plus apte à remplir les missions de responsable sécurité

 Quel salarié désigner ?

 Sans plus de précisions, l'article L. 4644-1 du Code du travail dispose que le salarié nommé doit être "compétent".

 Au regard du détail de ses missions, cela peut être un salarié ayant reçu ou allant recevoir au plus tôt une formation en matière de santé et de sécurité au travail financée par l'employeur :

 -    Formation identique à celle reçue par les membres du CHSCT sur 3 jours,

-    Formation adaptée à ses missions sur 2 jours.