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Faut-il prendre en compte les stagiaires dans le calcul du budget du CE ?

Les stagiaires ont désormais accès aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise. Mais leur gratification doit-elle être prise en compte dans la masse salariale servant de calcul du budget comité d'entreprise? Les avis …divergent. 

Maintenant que les stagiaires bénéficient des activités sociales et culturelles proposées par le comité d'entreprise, une question se pose pour les CE comme pour les directions des entreprises : les gratifications des stagiaires, qui ne sont pas des rémunérations, doivent-elles être intégrées dans la masse salariale pour le calcul du budget du CE ?
Trois experts nous répondent.

Les gratifications font parties de la masse salariale comptable

Pour Michaël VALLS, expert, les gratifications doivent être prises en compte dans la masse salariale servant de base de calcul au budget du comité d'entreprise. En effet, rappellent-ils, "dans une position de principe du 16 février 1987 (corroborée par un arrêt de la Cour de cassation, voir ces deux documents ci-dessous), le ministère du travail a donné une définition précise de la masse salariale brute qui sert de base pour le calcul de la subvention de fonctionnement, qui est la même que celle qui sert de base de.calcul pour la subvention des activités sociales et culturelles. Il s'agit de la masse salariale comptable (compte 641 : rémunération du personnel). Les gratifications des stagiaires apparaissant dans ce compte 641, et non dans le compte 648, elles doivent être prises en compte ".

Les gratifications exonérées de charges ne sont pas prises en compte

Yannick LECHAMPS, expert, n'est pas du même avis. "Pour calculer le budget du comité d'entreprise, il convient de prendre en compte le montant des salaires et rémunérations soumis à charges sociales déclaré dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Les gratifications des stagiaires n'étant pas soumises à cotisations en deçà d'une certaine franchise (NDLR : la franchise de cotisations des stagiaires est égale au plafond horaire de la Sécurité sociale x 12,5 % x nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois), seules les gratifications supérieures à celle-ci apparaissent dans la DADS. Les gratifications des stagiaires devant être intégrées dans la masse salariale servant de base de calcul au budget du CE, seront donc uniquement celles qui sont soumises à cotisations".