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Les spécifiques

S.1 : Les délégués du personnel (2 jours)

• Rappel historique
• Etendue juridique
• Les entreprises concernées par l’existence des D.P.
• Le cadre de l’élection des D.P.
• Le fonctionnement des D.P.
• Les attributions spécifiques des D.P.
• Notions de droit à l’usage des D.P.

S.2 : La délégation unique du personnel (2 jours)

• Conditions de mise en œuvre de la délégation unique
• Incidences de la mise en place
• Avantages et inconvénients de ce dispositif
• Attributions de la D.U.P.

S.4 : Le rôle du président du CE : attributions, droits et obligations (1 jour)

• Le rôle du C.E
• Le champ d’application du C.E
• La composition du C.E
• Le risque de la présidence : le délit d’entrave
• La convocation des réunions
• La première réunion du comité
• La préparation et la tenue des réunions
• Les obligations financières à l’égard du C.E

S.5 : Gérer la comptabilité d’un comité d’entreprise (1 à 2 jours)

• Les obligations comptables
• Le plan comptable
• La comptabilité analytique
• La gestion des équipements
• La gestion budgétaire et l’équilibre financier
• Le bilan
• Le contrôle des comptes

S.6 : Le droit individuel à la formation (2 jours)

• Le congé formation économique, sociale ou syndicale
• Le congé de formation des élus du C.E et du C.H.S.C.T.
• La législation en matière de formation, fondement de lé réforme
• Le congé de bilan de compétences
• Le congé individuel formation
• Les points du dispositif repris par la loi
• Fiches techniques d’aide à la compréhension de la réforme

S.7 : L’URSSAF et le comité d’entreprise (1 à 2 jours)

• Les missions de l’ URSSAF
• Les cotisations
• Le coût des charges sociales
• Les obligations du C.E en cas de contrôle
• Les cotisations et les subventions patronales
• L’impact des cotisations
• Les contentieux avec l’ URSSAF

S.8 : Initiation au droit du travail (2 jours)

• Sources du statut collectif
• Les accords collectifs
• Le contrat de travail
• Savoir faire une recherche en droit du travail
• Contrôle et recours

S.10 : L’épargne salariale et l’intéressement (1 jour)

• Cadre réglementaire
• Choix de l’épargne salariale
• Le rôle du Comité d’Entreprise
• Les enjeux de l’épargne salariale
• Les avantages de l’épargne salariale

S.12 : Négociation collective (1 jour)

• Le processus de négociation
• La NAO (Négociation Annuelle Obligatoire)
• Avec qui négocier
• Sur quel sujet
• Les accords
• Les obligations de négociation

Le CE et la formation continue

A.1 : S’organiser en cas de licenciements économiques,
         restructurations ou mutations (1 à 2 jours)

• Procédure d’information et de concertation du C.E en matière de restructuration
• Consultations obligatoires pour toutes les mesures de restructuration
• Incidences sur la représentation salariale et sur le statut collectif
• Procédure de licenciements économiques
• Les mesures sociales et les possibilités de reclassement des salariés
• Les recours et les contrôles

A.6 : Harcèlement moral (1 jour)

Contactez nous pour plus de renseignements Mail to sur contact@defis-ce.com