F4 Mise en place d’un ordre du jour et élaboration d’un PV

Objectifs

L’établissement d’un procès-verbal de C.E. ou C.S.E. est obligatoire selon l’article R.434-1 du Code du travail : « les délibérations des Comités d’Entreprise sont consignées dans les procès-verbaux établis par le secrétaire et communiqués au chef d’entreprise et aux membres du comité ».

Public

Tout membres élus titulaires du C.S.E. du C.E. ou d'une D.U.P.

Programme


1 ÉLABORATION d'UN PV
  • Environnement juridique d'un P.V. valeur juridique (temps le plus long), rédacteur, approbation, dépôt
  • Organisation et collecte de l'information, organisation autour de la table et prise de notes
  • Rôle du secrétaire C.E. dans l’élaboration du P.V. et sa responsabilité
  • Contenu du P.V. différentes formes d'écrits
  • L’approbation du P.V.
2 MISE EN PLACE D'UN ORDRE DU JOUR
  • Environnement juridique d'un ordre du jour valeur juridique, rédacteur, communication, validation
  • Organisation et collecte de l'information selon l'instance organisation des instances pour constituer l'ordre du jour
  • Rédaction conjointe de l’ordre du jour par le secrétaire et le président du C.E. L’ordre du jour de la première réunion du C.E.
  • Contenu de l'ordre du jour selon les instances représentatives
Lieux et dates
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