F7 Le comité social économique (C.S.E.) : organisation et enjeux

Objectifs

CE, DP, CHSCT, DUP puis DUP élargie… les instances représentatives du personnel vont subir progressivement une énième transformation ! Ce nouveau « lifting » devra être généralisé au 01 janvier 2020. Le C.S.E., présenté dans les « ordonnances Macron », devra évoluer selon les nouvelles directives gouvernementales. Quelles sont-elles ? Nous vous proposons de le découvrir au cours de cette journée de formation.

Public

Tout membre élus titulaire du C.S.E.

Programme

1. LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
  • Le devenir des instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT, DUP, DUP élargie)
  • Objectifs de la réforme des I.R.P.
  • Le regroupement des mandats : quels enjeux ?
  • Qui le décide ? Quelles entreprises sont concernées ?
  • Seuil, élections, délais et mise en place
  • Entreprises de – de 300 salariés et entreprises de + de 300 : quelles différences ?
  • Le C.S.E. : présentation et fonctionnement
  • Les attributions concernant la Sécurité, la Santé et les Conditions de Travail (SSCT)
  • La mise en place (facultative) des délégués de proximités
  • Les attributions économiques et professionnelles du C.S.E., les réclamations
  • Du C.S.E. (Comité Social d’Entreprise) vers le Conseil d’Entreprise (la négociation)
  • Gestion des budgets : qu’est ce qui change (fongibilité des budgets) ?
  • Les réunions : qui participe ?
  • Consultations thématiques obligatoires et supplétives
  • Les experts : champs d’intervention, modalités et financement.
  • Formation économique et S.S.C.T. des membres
  • Heures de délégation : des heures pour les réunions internes du comité
2. TRANSITION ET MISE EN PLACE DU C.S.E. DANS L'ENTREPRISE
  • Qui le décide ? Quelles entreprises sont concernées ?
  • Seuil, élections, délais et mise en place
  • Entreprises de – de 300 salariés et entreprises de + de 300 : quelles différences ?

3. LE C.S.E. : INSTANCE UNIQUE
  • Le C.S.E. : présentation et fonctionnement
  • Les attributions concernant la Sécurité, la Santé et les Conditions de Travail (SSCT)
  • La mise en place (facultative) des délégués de proximités
  • Les attributions économiques et professionnelles du C.S.E., les réclamations
  • Du C.S.E. (Comité Social d’Entreprise) vers le Conseil d’Entreprise (la négociation
4. MOYENS DE L'INSTANCE
  • Gestion des budgets : qu’est ce qui change (fongibilité des budgets) ?
  • Les réunions : qui participe ?
  • Consultations thématiques obligatoires et supplétives
  • Les experts : champs d’intervention, modalités et financement.
  • Formation économique et S.S.C.T. des membres
  • Heures de délégation : des heures pour les réunions internes du comité
5. QUESTIONS DIVERSES