F7 Le comité social économique (C.S.E.) : organisation et enjeux

Objectifs

CE, DP, CHSCT, DUP puis DUP élargie… les instances représentatives du personnel vont subir progressivement une énième transformation ! Ce nouveau « lifting » devra être généralisé au 01 janvier 2020. Le C.S.E., présenté dans les « ordonnances Macron », devra évoluer selon les nouvelles directives gouvernementales. Quelles sont-elles ? Nous vous proposons de le découvrir au cours de cette journée de formation.

Public

Tout membre élus, titulaire, du C.E. du C.S.E. d'une D.U.P. élargie

Programme

1. LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
  • Le devenir des instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT, DUP, DUP élargie)
  • Objectifs de la réforme des I.R.P.
  • Le regroupement des mandats : quels enjeux ?
  • Qui le décide ? Quelles entreprises sont concernées ?
  • Seuil, élections, délais et mise en place
  • Entreprises de – de 300 salariés et entreprises de + de 300 : quelles différences ?
  • Le C.S.E. : présentation et fonctionnement
  • Les attributions concernant la Sécurité, la Santé et les Conditions de Travail (SSCT)
  • La mise en place (facultative) des délégués de proximités
  • Les attributions économiques et professionnelles du C.S.E., les réclamations
  • Du C.S.E. (Comité Social d’Entreprise) vers le Conseil d’Entreprise (la négociation)
  • Gestion des budgets : qu’est ce qui change (fongibilité des budgets) ?
  • Les réunions : qui participe ?
  • Consultations thématiques obligatoires et supplétives
  • Les experts : champs d’intervention, modalités et financement.
  • Formation économique et S.S.C.T. des membres
  • Heures de délégation : des heures pour les réunions internes du comité
2. TRANSITION ET MISE EN PLACE DU C.S.E. DANS L'ENTREPRISE
  • Qui le décide ? Quelles entreprises sont concernées ?
  • Seuil, élections, délais et mise en place
  • Entreprises de – de 300 salariés et entreprises de + de 300 : quelles différences ?

3. LE C.S.E. : INSTANCE UNIQUE
  • Le C.S.E. : présentation et fonctionnement
  • Les attributions concernant la Sécurité, la Santé et les Conditions de Travail (SSCT)
  • La mise en place (facultative) des délégués de proximités
  • Les attributions économiques et professionnelles du C.S.E., les réclamations
  • Du C.S.E. (Comité Social d’Entreprise) vers le Conseil d’Entreprise (la négociation
4. MOYENS DE L'INSTANCE
  • Gestion des budgets : qu’est ce qui change (fongibilité des budgets) ?
  • Les réunions : qui participe ?
  • Consultations thématiques obligatoires et supplétives
  • Les experts : champs d’intervention, modalités et financement.
  • Formation économique et S.S.C.T. des membres
  • Heures de délégation : des heures pour les réunions internes du comité
5. QUESTIONS DIVERSES