F9 La commission 1% logement

Objectifs

Obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés La commission d’information et d’aide au logement, est chargée de faciliter l’accession du salarié à la propriété et à la location d’un logement (art. L 2315-50)

Public

Tous membres élus, titulaires, du C.E. ou du C.S.E.

Programme

1.Le rôle du comité d’entreprise ou comité social et économique en matière de logement des salariés
  • La consultation du comité sur la participation de l’employeur à l’effort de construction
  • La commission logement propose des critères de classement des salariés candidats au « 1 % logement »
  • La consultation du comité d’entreprise ou comite social et économique sur les conditions de logement des travailleurs étrangers
  • Le logement des salariés en tant qu’activité sociale et culturelle du comité d’entreprise ou comite social et économique


2. La mise en place et le fonctionnement de la commission logement
  • L’obligation de mettre en place une commission logement
  • Où mettre en place la commission logement dans les entreprises dotées d’un C.C.E. et de comités d’établissements ?
  • Qui peut devenir membre de la commission logement ?
  • Combien de membres ? Comment faut-il les désigner ?
  • Est-ce au comité de fixer les règles de fonctionnement de la commission logement ?
  • Comment fonctionne la commission logement ?
  • Une commission d’information et d’aide au logement des salariés, pourquoi faire?
Lieux et dates
Nous contacter pour précisions