F11 Droits et obligations des I.R.P.

Objectifs

Permettre aux représentants du personnel de connaître leurs droits et obligations.

Public

Tous membres élus titulaires du C.E. - C.S.E. - Délégués syndicaux.

Programme

1. LA PLACE DU PRÉSIDENT
  • Présidence de l’employeur
  • Représentant de l’employeur
  • Assistant du président
  • La délégation de la présidence
2. LES RÉUNIONS: LE RÔLE DE CHACUN
  • Avant la réunion -
    • Convocations, ordre du jour
  • Pendant la réunion -
    • Respect de l’ordre du jour
    • Le temps de parole
    • La confidentialité, l’obligation de réserve
    • Les votes
    • La clôture de la réunion
    • Après la réunion -Le PV
    • L’inspecteur du travail
3. LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR A L'ÉGARD DES ATTRIBUTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
  • L’information et la consultation des IRP
  • La négociation (N.A.O., intéressement, P.E.E., accords d’entreprise)
  • Articuler le rôle de l’expert et celui des IRP
  • Articulation de ces deux principes dans leur processus
  • Les examens annuels
  • L’avis conforme
  • Les délibérations
  • Les résolutions
  • Les décisions
  • Le droit d’alerte
  • Le délit d’entrave
  • Niveaux de négociation et processus
  • Principales données à connaître et modalités de mise en œuvre
  • Examen annuel des comptes
  • Examen des documents prévisionnels
  • La participation
  • Les licenciements économiques
4. ÉTENDUE DES POUVOIRS DES I.R.P. SUR LA GESTION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
  • Le monopole du bureau
  • Les pouvoirs de gestion
  • Les relations entre l’employeur et les élus dans la gestion des A.S.C.
  • La création d’une activité sociale par l’employeur
  • La responsabilité civile de l’instance
Lieux et dates
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