F11 Le rôle du D.S. (Délégué Syndical)

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Objectifs

Tout le monde connaît la notion de "droits acquis" mais personne ne sait que sans négociateur dans l'entreprise il ne peut pas y avoir de "droits acquis". Ce négociateur, celui qui vous évitera d'avoir les conditions minimales de travail prévue dans le code du travail, c'est le "délégué syndical".
La nomination d'un délégué syndical peut être faite par l'organisation syndicale Dans les entreprises de moins de 50 salariés. Particularité de ce type de mandat, sa durée est illimitée. Il cesse par la démission de son titulaire ou sur décision du syndicat SAUF si le délégué syndical qui doit se présenter aux élections professionnelles obtient moins de 10% des votes valablement exprimés.

Nombre d'heures de délégation
Nombre de membres à élire

Prérequis

Tous les élus du C.S.E.

Programme

1. LA MISSION DE REPRÉSENTATION

Qui peut être désigné comme délégué syndical (l’article L. 2143-3 et à l’article L. 2143-6 du Code du travail issue de la loi du 20 août 2008) ?
Quelles sont les missions du délégué syndical ?
Peut-il y avoir cumul des mandats
Quels sont les moyens des délégués syndicaux ?

2. LA CONSULTATION

Quels sont les documents dont le délégué syndical est destinataire ?

3. LA NÉGOCIATION DES CONVENTIONS ET ACCORD D'ENTREPRISE

les accords électoraux
le droit d'expression
l'accord de participation
les salaires effectifs
la durée effective et l'organisation du temps de travail
l'évolution de l'emploi

Lieux et dates

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Documents à télécharger

Fiche détaillée

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