F13 Les experts auprès des I.R.P.

Objectifs

Le CSE comme le CE sera consulté annuellement sur :
  • la situation économique de l’entreprise ;
  • les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • la politique sociale de l’entreprise.
Il pourra se faire assister par un expert.

le coût sera imputé de la manière suivante
  • la situation économique de l’entreprise : pris en charge à 100 % par l’employeur ;
  • les orientations stratégiques de l’entreprise : 80 % pris en charge par l’employeur et 20 % pris en charge par le CSE ;
  • la politique sociale de l’entreprise : pris en charge à 100 % par l’employeur.
(Code du travail, article L. 2315-85 nouveau) :

Public

Tous membres élus titulaires du C.E. - C.S.E.

Programme

1. LES DIFFÉRENTS EXPERTS
  • L’expert comptable légal
  • L’expert contractuel
  • L’expert-comptable
  • L’expert en technologies
  • Les experts du C.H.S.C.T.
2. LE FINANCEMENT DE LEURS DIFFÉRENTES INTERVENTIONS
  • Rémunération par l’entreprise
  • Fixation des honoraires
  • Modalité de paiement
  • Contentieux relatif aux honoraires
3. LES INFORMATIONS AUXQUELS ILS PEUVENT AVOIR ACCÈS
  • Secret professionnel et discrétion
  • Obligation générale
4. LES EXPERTS ET LE DROIT D'ALERTE
Lieux et dates
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