F6 Le rôle du président auprès des I.R.P.

Objectifs

Apporter aux présidents du bureau élu, les outils et les méthodes leur permettant de jouer efficacement leur rôle

Public

Tous membres élus titulaires du C.E. - C.S.E.

Programme

1. MISE EN PLACE DU BUREAU
  • Les seuils
  • Les élections
  • La notion d’établissement (C.E. ou C.S.E, C.C.E., C.E.E.)
1. FONCTIONNEMENT DU BUREAU
  • Moyens de fonctionnement
  • Personnalité civile : local et matériel mis à disposition, affichage, contribution patronale
  • Les pouvoirs délégués
  • Le secrétaire
  • Le règlement intérieur du bureau
  • Les heures de délégation
2. ATTRIBUTIONS DU COMITÉ D'ENTREPRISE OU COMITÉ SOCIALE ÉCONOMIQUE
  • Attribution dans le domaine social
  • Notion d’activité sociale et culturelle
  • Financement : la notion de budget
  • Gestion des œuvres sociales
  • Modalités de gestion, droit de l’employeur sur la gestion
  • Attributions économiques : information économique et financière, consultation obligatoire, les experts et leur financement
3. ORGANISATION DES RÉUNIONS
  • La préparation des réunions : ordre du jour, convocations, programmation annuelle des réunions
  • L’animation des réunions : les techniques d’animation, la réponse aux objections, la gestion des conflits, le vote des résolutions, le remplacement des titulaires absents
  • Le procès verbal et son approbation
  • L’information du personnel
4. OBLIGATIONS ET PROTECTION DU BUREAU
  • Le délit d’entrave
  • Le droit d’alerte
  • L’obligation de réserve
  • La protection des salariés élus
Lieux et dates
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