J4 Les dernières législations : rétrospective

Objectifs

Ce stage a pour objectif de vous communiquer des outils efficaces pour vous permettre de faire face aux nouvelles lois : Rebsamen, Macron, El Khomri

Public

Tous membres élus titulaires du C.E. - C.S.E.

Programme

1 .LE NOUVEAU VISAGE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
  • Les nouvelles règles de la négociation collective dans la loi Rebsamen
  • Le renforcement des accords collectifs et la prévalence de l’accord d’entreprise dans la loi El Khomri.
  • Les conditions de tenue et de majorité des « référendums » d’entreprise institués par les deux lois.
Atelier participatif : Comment profiter de ces opportunités dans mes futures négociations et leur conduite ?
Simulation : Mener une « nouvelle négociation »
2 . LES ÉVOLUTIONS DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
Loi Rebsamen :
    • L’aménagement des seuils d’effectifs
    • La mise en place de la D.U.P. et l’élargissement au C.H.S.C.T.
    • Les nouvelles modalités de la tenue des réunions du personnel
    • Les droits nouveaux des représentants du personnel
    • L’affirmation du rôle du trésorier du C.E. ou C.S.E.
Atelier participatif : La création ou l’évolution du règlement intérieur du C.E. ou C.S.E.
3 . LES ÉVOLUTIONS DES CHAMPS D'INFORMATION, DE CONSULTATION ET NÉGOCIATION
  • Les consultations obligatoires dans la Loi Rebsamen
  • Atelierparticipatif : Comment tirer avantage des nouvelles négociations pour la mission du C.E. ou C.S.E ?
  • Les accords dérogatoires aux accords de branche dans la loi El Khomri.
  • La modification des champs de négociation : - Nouvelles règles pour les licenciements collectifs (Loi Macron) -
  • Définitions des « difficultés économiques » (Loi El Khomri) -
  • Accords de maintien de l’emploi (Loi El Khomri) -
  • Durée maximale du travail (Loi El Khomri) -
  • La rémunération des heures supplémentaires (Loi El Khomri)

Lieux et dates
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