J1 L’initiation au droit du travail

Objectifs

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations nées d'un contrat de travail entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail a pour objet d'encadrer la relation de subordination qui lie salarié et employeur, et de limiter le déséquilibre entre les parties au contrat du travail

Public

Tous membres élus titulaires du C.E. - C.S.E.

Programme

1. SOURCES DU STATUT COLLECTIF
  • Le cadre supra National, la réglementation européenne
  • La loi, les décrets, arrêtés, circulaires
  • Les accords de branche
  • Les conventions collectives
  • Les accords d’entreprise
  • Les usages
2. LES ACCORDS COLLECTIFS
  • Détermination de la convention collective applicable
  • Conventions collectives ordinaires, étendues
  • Durée, dénonciation, révision
  • Durée de la convention dénoncée
  • Définition des avantages acquis
3. LE CONTRAT DE TRAVAIL
  • Formes, éléments du contrat
  • Contrat à durée déterminée, indéterminée : C.D.D., C.D.I.
  • Le travail à temps partiel
  • Quelles modifications l’employeur peut imposer
  • Rupture du contrat, démission, licenciement, départ négocié
  • Préavis, indemnités
  • Le pouvoir disciplinaire, le règlement intérieur
4. SAVOIR FAIRE UNE RECHERCHE EN DROIT DU TRAVAIL
  • Savoir utiliser le Code du Travail
  • A quoi sert la jurisprudence
  • Quels documents consulter
5. CONTROLE ET RECOURS
  • Le rôle des délégués du personnel
  • L’inspection du travail
  • Les Prud’hommes, procédure ordinaire, le référé
  • Les autres juridictions
Lieux et dates
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