J6 La sécurisation du travail

Il s’agit pour les élus, représentants du personnel permanents, salariés, de bien comprendre le changement de ce que cet ensemble de texte vient à modifier dans les pratiques des élus, personnel de terrain. Mieux comprendre cet ensemble de projet de lois, revient à mieux s’adapter aux changements profonds que va subir le code du travail et par-delà la « défense » des salariés. Demain, de mieux agir pour l’accompagnement du développement des compétences, dans la négociation en vue de la pérennisation de l’emploi.

• Découvrir le projet de loi et se l’approprier
• Comprendre ce qui va changer dans la protection et l’accompagnement des salariés
• S’approprier la notion de sécurisation des parcours, au travers des nouveaux droits des salariés
• Mieux anticiper et partager l’information au sein des entreprises, entre élus
• Identifier les éléments de développement la G.E.P.P., son articulation sur le plan de formation
• Comprendre la notion de « mobilité interne »
• Identifier les solutions de négociation « alternatives » aux suppressions d’emplois
• Maîtriser les nouvelles prérogatives du C.S.E.

Tous membres élus titulaires du C.S.E.

La sécurisation de l’emploi passe par trois objectifs :

• la protection et l’accompagnement des salariés, prioritairement de ceux qui voient leur emploi menacé, ou subissent une forte précarité
• les capacités d’adaptation dans les entreprises pour développer ou préserver l’activité et l’emploi, et d’abord la capacité d’anticipation, face aux mutations qui s’accélèrent dans un contexte de concurrence internationale renforcée
• l’affirmation du dialogue social avec un rôle accru des salariés et de leurs représentants, autant dans les actions d’anticipation que d’adaptation, lorsque la situation de l’entreprise est objectivement difficile.

2 ENJEUX POUR LES ÉLUS DANS L'ENTREPRISE, ENTRE LA DÉFENSE DES SALARIES ET PERINISATION ÉCONOMIQUES DE L'ENTREPRISE, DE L'EMPLOI

• Que peut prévoir cet accord ?
• Dans quel cas l'employeur peut-il le négocier ?
• Limites de l'employeur concernant le temps de travail et la rémunération
• Marge de manœuvre pour les représentants du personnel lors de la négociation
• Conséquences pour les contrats de travail et pour les salariés qui refusent

3 LES TEXTES DÉCRYPTÉS

• Maîtriser les nouvelles prérogatives du C.S.E.
• Sécurisation des parcours professionnels grâce aux droits nouveaux qui profitent à tous les salariés
• Anticipation et le partage de l’information au sein des entreprises
• Renforcement de la capacité des représentants des salariés à intervenir sur la stratégie de l’entreprise
• Renforcement de l’encadrement et sécurisation

4 LE PROJET DE LOI ET SON IMPACT SUR LA G.E.P.P.

• Le plan de formation et « l’accompagnement tout au long de la vie »
• La mobilité interne, opportunité, contrainte
• Possibilités de mobilité interne (changement de poste, de lieu de travail…)
• Limites de l'employeur de recourir à la mobilité interne
• Modalités et les mesures d'accompagnement
• Comment participer efficacement à la négociation sur la mobilité interne
• Les conséquences pour les salariés qui refusent
• L’alternative à la perte de l’emploi

5 PROFITER DU RENFORCEMENT DU RÔLE DU C.S.E., C.S.S.C.T.

• L'obligation de l'employeur de mettre en place une base de données économique et sociale
• La nouvelle consultation du C.S.E. sur les orientations stratégiques de l'entreprise
• Possibilité pour le C.S.E. de recourir à un expert en stratégie
• Nouvelles règles de consultation du S.S.C.T. et la mise en place d'une instance de coordination des S.S.C.T.
• Les nouvelles obligations et règles d'information-consultation en cas de fermeture de site et de recherche d'un repreneur