J9 La sécurisation du travail

Objectifs

Il s’agit pour les élus, représentants du personnel permanents, salariés, de bien comprendre le changement de ce que cet ensemble de texte vient à modifier dans les pratiques des élus, personnel de terrain. Mieux comprendre cet ensemble de projet de lois, revient à mieux s’adapter aux changements profonds que va subir le code du travail et par-delà la « défense » des salariés. Demain, de mieux agir pour l’accompagnement du développement des compétences, dans la négociation en vue de la pérennisation de l’emploi.

  • Découvrir le projet de loi et se l’approprier
  • Comprendre ce qui va changer dans la protection et l’accompagnement des salariés
  • S’approprier la notion de sécurisation des parcours, au travers des nouveaux droits des salariés
  • Mieux anticiper et partager l’information au sein des entreprises, entre élus
  • Identifier les éléments de développement la G.P.E.C., son articulation sur le plan de formation
  • Comprendre la notion de « mobilité interne »
  • Identifier les solutions de négociation « alternatives » aux suppressions d’emplois
  • Maîtriser les nouvelles prérogatives du C.E. ou C.S.E. et du C.H.S.C.T.

Public

Tous membres élus titulaires du C.E. - C.S.E.

Programme

1 APPORTS THÉORIQUES CONCERNANT LES OBJECTIFS DE LA LOI
La sécurisation de l’emploi passe par trois objectifs :
  • la protection et l’accompagnement des salariés, prioritairement de ceux qui voient leur emploi menacé, ou subissent une forte précarité
  • les capacités d’adaptation dans les entreprises pour développer ou préserver l’activité et l’emploi, et d’abord la capacité d’anticipation, face aux mutations qui s’accélèrent dans un contexte de concurrence internationale renforcée
  • l’affirmation du dialogue social avec un rôle accru des salariés et de leurs représentants, autant dans les actions d’anticipation que d’adaptation, lorsque la situation de l’entreprise est objectivement difficile.

2 ENJEUX POUR LES ÉLUS DANS L'ENTREPRISE, ENTRE LA DÉFENSE DES SALARIES ET PÉrinisation ÉCONOMIQUES DE L'ENTREPRISE, DE L'EMPLOI
  • Que peut prévoir cet accord ?
  • Dans quel cas l'employeur peut-il le négocier ?
  • Limites de l'employeur concernant le temps de travail et la rémunération
  • Marge de manœuvre pour les représentants du personnel lors de la négociation
  • Conséquences pour les contrats de travail et pour les salariés qui refusent
3 LES TEXTES DÉCRYPTÉS
  • Maîtriser les nouvelles prérogatives du C.E. ou C.S.E. et du C.H.S.C.T
  • Sécurisation des parcours professionnels grâce aux droits nouveaux qui profitent à tous les salariés
  • Anticipation et le partage de l’information au sein des entreprises
  • Renforcement de la capacité des représentants des salariés à intervenir sur la stratégie de l’entreprise
  • Renforcement de l’encadrement et sécurisation
4 LE PROJET DE LOI ET SON IMPACT SUR LA G.P.E.C.
  • Le plan de formation et « l’accompagnement tout au long de la vie »
  • La mobilité interne, opportunité, contrainte
  • Possibilités de mobilité interne (changement de poste, de lieu de travail…)
  • Limites de l'employeur de recourir à la mobilité interne
  • Modalités et les mesures d'accompagnement
  • Comment participer efficacement à la négociation sur la mobilité interne
  • Les conséquences pour les salariés qui refusent
  • L’alternative à la perte de l’emploi
5 PROFITER DU RENFORCEMENT DU RÔLE DU C.E. OU DU C.S.E., DU C.H.S.C.T. OU C.S.S.C.T.
  • L'obligation de l'employeur de mettre en place une base de données économique et sociale
  • La nouvelle consultation du C.E. ou C.S.E. sur les orientations stratégiques de l'entreprise
  • Possibilité pour le C.E. ou C.S.E. de recourir à un expert en stratégie
  • Nouvelles règles de consultation du C.H.S.C.T. et la mise en place d'une instance de coordination des C.H.S.C.T.
  • Les nouvelles obligations et règles d'information-consultation en cas de fermeture de site et de recherche d'un repreneur

Lieux et dates
Nous contacter pour précisions