J4 Les élus et La formation professionnelle : Le C.P.F.

Objectifs

Le compte personnel de formation (CPF), alimenté en heures, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) mais les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif et pourront les mobiliser jusqu'au 31 décembre 2020. Le CPF fait partie du compte personnel d'activité (CPA).

Prérequis

Tous membres élus titulaires du C.S.E.

Programme

1. LES POINTS CLÉS DE LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPRENTISSAGE, EMPLOI
  • Démocratie sociale
  • Contrat de génération
2. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA FORMATION DES SALARIÉS
  • Consulter les IRP
  • Rôle de la commission formation du comité social économique
  • Modalités du plan de formation
  • Entretien professionnel obligatoire
  • Une action de formation
  • Les acteurs de la formation
  • Les différents modes d’accès à la formation
  • Obligation de former les salariés
  • Prise en charge financière de la formation
3. LES OBLIGATIONS de l'EMPLOYEUR
  • Obligations à l’égard des représentants du personnel
  • Obligations à l’égard des salariés
4. FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • L’État
  • La Région
  • L’entreprise
    • Contribution sur la masse salariale 2014
    • Contribution sur la masse salariale 2015
5. LE PLAN DE FORMATION
  • Consulter les IRP
  • Rôle de la commission formation du comité social économique
  • Modalités du plan de formation

Lieux et dates
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