H5 La gestion du compte pénibilité

Objectifs

Maîtriser les nouvelles obligations issues de la réforme des retraites du 20 janvier 2014. Evaluer la pénibilité dans son entreprise de façon quantitative et qualitative, à partir d’indicateurs et d’analyse des conditions de travail. Mettre en place une démarche de prévention

Public

Tous membres élus titulaires du C.E. - C.S.E.

Programme

1. INTERPRÉTER LA NOTION DE PÉNIBILITÉ
  • Connaître les principaux facteurs de risques et seuils autorisés par la loi
  • Comprendre les objectifs et l’impact de la réforme des retraites : loi du 20 janvier 2014
  • Décrypter le nouveau dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité
  • Maîtriser les nouvelles obligations des entreprises : fiche de prévention des expositions, rapport et programme annuels de l’employeur au CHSCT, entreprises concernées, accord en faveur de la prévention de la pénibilité
  • Identifier les travailleurs concernés
  • Comment consigner cette notion ?
  • A qui la communiquer ?
  • Calcul de la proportion de salariés exposés au risque,
  • Etude de mise en œuvre,
  • Mesurer la pénibilité des postes de travail pour définir les priorités
  • Identifier les intervenants internes (management, CHSCT...) et externes à impliquer dans la démarche
  • Former et sensibiliser les principaux acteurs GPEC, plan senior, politique handicap : exploiter tous vos leviers d'actions
  • Suivre et faire évoluer votre plan de prévention
2. MESURER LA PÉNIBILITÉ DANS LES DIFFÉRENTS MÉTIERS
  • Identifier les travailleurs concernés
  • Comment consigner cette notion ?
  • A qui la communiquer ?

3. METTRE EN PLACE UN PLAN D'ACTION : EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS
  • Calcul de la proportion de salariés exposés au risque,
  • Étude de mise en œuvre,
4. MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL
  • Mesurer la pénibilité des postes de travail pour définir les priorités
  • Identifier les intervenants internes (management, CHSCT...) et externes à impliquer dans la démarche
  • Former et sensibiliser les principaux acteurs GPEC, plan senior, politique handicap : exploiter tous vos leviers d'actions
  • Suivre et faire évoluer votre plan de prévention
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