J10 La modulation du temps de travail

Objectifs

« Revoir et/ou connaître les règles du code du travail et de l'accord du 30 mars 2006 sur les temps modulés. Maîtriser la gestion d'un compteur individuel de modulation et faire sa régularisation. Anticiper et traiter les problèmes de gestion des plannings et de disponibilité des salariés ».

Public

Tous membres élus titulaires du C.E. - C.S.E.

Programme

1 .LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA DURÉE DU TRAVAIL
  • Distinction entre temps plein et temps partiel
  • Notion de salaire lissé - mensualisation
  • Distinction entre durée rémunérée et durée potentielle de travail (temps de travail effectif potentiel)
2. LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE LA MODULATION
  • Procédure interne
  • Modification des contrats individuels de travail
3. LES RÈGLES D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR ÉLABORER LE PLANNING
  • Notion de temps de travail effectif
  • Durées hebdomadaire et quotidienne de travail
  • Repos obligatoires et repos hebdomadaire
  • Travail du dimanche et des jours fériés
  • Limites hautes et basses de la modulation (temps plein / temps partiel)
  • Problématiques liées à la disponibilité des salariés
  • Cas particulier du multi-emploi
4. LA CLAUSE SUR LA DURÉE DU TRAVAIL DANS LE CONTRAT MODULE
  • Mentions obligatoires selon l'accord de branche du 30 mars 2006
  • Temps de travail effectif potentiel et durée rémunérée
  • Limites de la modulation
  • Plage de non disponibilité (temps partiel)
5. LES RÈGLES DE GESTION DES PLANNINGS ET LE DROIT DISCIPLINAIRE
  • Communication et modification des plannings
  • Notions d'urgence au sens de l'accord du 30 mars 2006
  • Délais de prévenance
  • Contreparties accordées aux salariés
  • Gestion des refus des salariés
  • Absences injustifiées et conséquences
6. LE PRINCIPE DE LA MODULATION : LA GESTION D'UN COMPTE DE COMPENSATION
  • Exposé des compteurs de modulation
  • Affectation des heures dans le compteur de modulation (heures travaillées et non travaillées / absences et congés)
  • Calcul et suivi des écarts mensuels dans le compteur
  • Communication aux salariés des écarts mensuels et cumulés
7. LA RÉGULARISATION DES COMPTEURS
  • Analyse des écarts constatés au compteur en fin de période de modulation
  • Détermination des heures dues au salarié et de l'éventuelle majoration applicable
  • Régularisation des compteurs en cas de rupture du contrat en cours de période
8. LES AVENANTS A LA DURÉE DU TRAVAIL
  • Cas particulier des avenants en cours de période de modulation
  • L'avenant d'augmentation de la durée du travail en fin de période de modulation
Lieux et dates
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