E1 Se préparer au contrôle URSSAF

Objectifs

Session d’une journée ou deux reprenant l’ensemble des obligations, des droits et des devoirs du C.E. ou C.S.E. envers l’U.R.S.S.A.F. Rappel des principes directeurs. L’autonomie des U.R.S.S.A.F., le contrôle d’U.R.S.S.A.F.

Public

Tous membres élus titulaires du C.E. - C.S.E.

Programme

1. LES MISSIONS DE L'U.R.S.S.A.F.
  • Réglementation
  • Les bons d’achat et les «chèques-cadeaux»
  • occasionnel : organisation d’un spectacle avec embauche d’un artiste
  • permanent : embauche d’un salarié
  • Les aides : embauche du premier salarié, convention coopération, C.I.E.
  • Impact des cotisations sur le budget de fonctionnement
  • Les deux niveaux de contentieux :
  • Les documents nécessaires à l’exercice du contrôle d’U.R.S.S.A.F
  • Les redressements notifiés par l’U.R.S.S.A.F

2. LES COTISATIONS
  • La déclaration et le versement des cotisations sur les prestations allouées par le Comité d’Entreprise ou Comité Social et Économique
  • Le Comité d’Entreprise ou Comité Social et Économique employeur
  • occasionnel : organisation d’un spectacle avec embauche d’un artiste
  • permanent : embauche d’un salarié
  • Les aides : embauche du premier salarié, convention coopération, C.I.E.
  • Impact des cotisations sur le budget de fonctionnement
3. LE COÛT DES CHARGES SOCIALES
  • Ouverture d’un compte à l’U.R.S.S.A.F. (formalités et principes de base)
  • Les bordereaux récapitulatifs de cotisations
  • La déclaration annuelle des données sociales (D.A.D.S.)
4. LES CONTENTIEUX AVEC L'U.R.S.S.A.F.
  • Les deux niveaux de contentieux :
  • Les documents nécessaires à l’exercice du contrôle d’U.R.S.S.A.F
  • Les redressements notifiés par l’U.R.S.S.A.F
  • pour la partie œuvres sociales
  • pour la partie C.E. Employeur
Lieux et dates
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