A07 La formation Sécurité Santé des Conditions de Travail pour les entreprises de +300 salariés - Formation agréee

Objectifs

Selon l’article L. 2315-36, une commission santé, sécurité et conditions de travail est créée au sein du comité social et économique dans :
- Les entreprises d'au moins trois cent salariés ;
- Les établissements distincts d'au moins trois cent salariés ;
- Les établissements ayant une activité sensible (installations nucléaires par exemple).

L’inspecteur du travail peut imposer la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail lorsque cette mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des activités, de l'agencement ou de l'équipement des locaux dans les entreprises ou établissements distincts de moins de 300 salariés.

Le règlement intérieur du comité social et économique doit prévoir l’organisation de la mission SSCT des membres du comité social et économique.

Public

  • Tous les élus Titulaires du Comité Social Économique

Programme

Programme du cours
  1. Contexte et champs d'application
  2. Acteur en santé sécurité au travail
  3. Le rôle du C.S.E. dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail
  4. L’analyse préventive des risques professionnels
  5. Analyse a posteriori des risques
  6. Méthodologies d’analyse des accidents
  7. Actions à proposer et Plan d’action
Méthode pédagogique :
  • Retours d’expérience sur les bonnes pratiques dans l'exercice du mandat C.S.S.C.T.
  • Travaux sur les documents amenés par les participants (P.V., règlement intérieur, etc.)
  • Exposés - discussions - exercices pratiques, étude de cas et jeux de rôle, visite de site
Documents remis aux stagiaires en fin de session :
  • Un document cours sur le programme de la formation et un document exercices
  • des annexes remises sous informatique pour une pratique facilitée des missions C.S.S.C.T.
Lieux et dates
Bordeaux
 18 mars 2019,  19 mars 2019,  20 mars 2019,  21 mars 2019,  22 mars 2019
Lyon/Villeurbanne
 18 mars 2019,  19 mars 2019,  20 mars 2019,  21 mars 2019,  22 mars 2019
Marseille
 18 mars 2019,  19 mars 2019,  20 mars 2019,  21 mars 2019,  22 mars 2019
Nanterre
 25 mars 2019,  26 mars 2019,  27 mars 2019,  28 mars 2019,  29 mars 2019
Rennes
 18 mars 2019,  19 mars 2019,  20 mars 2019,  21 mars 2019,  22 mars 2019
Toulouse
 18 mars 2019,  19 mars 2019,  20 mars 2019,  21 mars 2019,  22 mars 2019