A2 Le rôle, le fonctionnement et les attributions du Comité d'Entreprise

Objectifs

« Le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production » (art. L. 2323-1 C.T., 1er alinéa)

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Les élus titulaires du Comité d'Entreprise

Programme

1. ORIGINES DE L’INSTITUTION ET ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION SUR LES COMITÉS D’ENTREPRISE
  • Rappel historique
  • Précision sur l’article 2323-1 et les modifications depuis La loi Rebsamen
  • Rôle et prérogatives des membres du bureau
2. NATURE, MISE EN PLACE ET COMPOSITION DU COMITÉ D’ENTREPRISE
  • Le chef d’entreprise et son représentant : une présidence obligatoire
  • Les conséquences de la personnalité civile du C.E.
  • La constitution du bureau : secrétaire, trésorier, titulaires et suppléants
  • Le rôle et missions spécifiques du secrétaire et du trésorier
  • Établissement et contrôle des comptes du comité d'entreprise
  • Le rôle des autres membres de droit
3. LA SITUATION DES MEMBRES DU C.E.
  • Les heures de délégation et la liberté de déplacement des membres du comité d’entreprise
  • Les moyens des membres du C.E. pour exercer leurs fonctions
  • La rémunération du temps passé en commissions
  • Les différents congés de formation pour les élus
  • Le délit d’entrave au bon fonctionnement du C.E
  • Possibilité d’annualiser ou de mutualiser les heures de délégation
4. LE FONCTIONNEMENT DU C.E.
  • L’organisation des réunions, la préparation de l’ordre du jour, les délais de convocation
  • Le procès-verbal, la rédaction, l’approbation, l’affichage, le nouveau délai (possibilité de visio-conférence)
  • L’obligation de règlement intérieur du C.E., comment le constituer, l’approuver, le modifier
  • Les commissions obligatoires et les facultatives, mises en place
5. LES ATTRIBUTIONS DU C.E. DANS le DOMAINE ÉCONOMIQUE
  • Les trois grandes consultations annuelles sur la base de la BDUES
    • La stratégie de l’entreprise
    • La consultation financière
    • La politique sociale
  • Réunion commune d’instance (CE et CHSCT)
  • Le 0.2 % de fonctionnement, son utilisation réglementée
6. LES ATTRIBUTIONS DU C.E. DANS LE DOMAINE SOCIAL ET CULTUREL LA NOTION D'ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
  • Le financement des activités sociales et culturelles en l’absence d’obligation légale
  • Les différents moyens financiers du C.E., calcul des subventions
  • Les bénéficiaires des activités du C.E.
  • Le fonctionnement des commissions sociales et culturelles
  • Le point sur l’U.R.S.S.A.F. et la réglementation des bons d’achats et des chèques cadeaux