E5 Participation intéressement, plan épargne entreprise

Objectifs

Vers une modification complète de la rémunération salariale

Public

Tous membres élus titulaires du C.E. - C.S.E.

Programme

1. LES RÉMUNÉRATIONS VARIABLES
  • Leur importance en France
  • Des formes soumises à négociation collective
  • Des formules techniques à étudier attentivement
  • Les orientations de la loi
2. LA PARTICIPATION
  • Les principales données à connaître et les modalités de mise en œuvre
  • La formule de calcul et ses aménagements
  • Le statut fiscal et sociaI
  • Les conditions de déblocage
  • Le rôle de l'expert du C.E. ou C.S.E.
3. l'INTERESSEMENT
  • Les aspects réglementaires et les conditions de l'accord
  • Les bases possibles du calcul
  • Les aspects fiscaux et sociaux
  • Les conséquences de l'accord sur les salaires
  • Comment construire une formule qui soit la plus favorable possible pour les salariés
4. LE PLAN D'ÉPARGNE ENTREPRISE
  • Les conditions de mise en œuvre et le cadre juridique
  • Les possibilités de versement : volontaire, ou via l'intéressement et la participation etc
  • Les dispositifs d'abondement de l'entreprise
  • Les choix de placement et les risques associés
  • Le P.E.E. (Plan d’épargne entreprise) et l'actionnariat salarié : les limites du genre
5. EXAMEN DES FORMULES AVANTAGEUSES POUR LES SALARIÉS
  • Analyse de quelques cas d'accords « gagnants »
  • Comment négocier au mieux : participation, intéressement et P.E.E. (plan d’épargne entreprise)
Lieux et dates
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