F5 Gérer et organiser les Activités Sociales et Culturelles

Objectifs

L'article L. 2323-83 du Code du travail (avant mise en place du CSE) définit la notion d'activités sociales et culturelles mises en œuvre par les comités sociaux économiques. Pour le CSE, c'est l'article R. 2312-35 qui donne cette définition.
Les 5 critères retenus par les tribunaux pour la définition des Activités Sociales et Culturelles :

L'Activité Sociale et Culturelle doit :
    • Être facultative
    • Viser à améliorer les conditions de vie et de travail
    • Concerner prioritairement le personnel de l'entreprise
    • Être attribuée de manière non discriminatoire
    • Être non rémunératoire

Prérequis

Les élus titulaires du C.S.E.

Programme

1. GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
  • Périmètre des activités
  • Gestion directe et indirecte
  • Périmètre des bénéficiaires :
    • salariés
    • anciens salariés
    • familles
2. ÉLABORATION ET DÉFINITION DE LA POLITIQUE SOCIALE
  • Connaissance du public
  • Détermination des contraintes :
    • Horaires de travail
    • Lieux de travail
  • Répartition des salariés - critères :
    • Sédentarité
    • Types de contrat
    • Horaires de travail
3. COMMUNICATION
  • Supports d’information
    • Livret d’accueil
    • Note d’information
    • Questionnaire
  • Circuits d’information
    • Permanence
    • Panneaux affichage
    • Réseaux informatiques
4. PARTICIPATION DES SALARIÉS
  • Identique
  • Modulée
  • Plafonnée