F5 Gérer et organiser les Activités Sociales et Culturelles (1 jour)

Objectifs

L'article L. 2323-83 du Code du travail (avant mise en place du CSE) définit la notion d'activités sociales et culturelles mises en œuvre par les comités d'entreprise. Pour le CSE, c'est l'article R. 2312-35 qui donne cette définition.
Les 5 critères retenus par les tribunaux pour la définition des Activités Sociales et Culturelles :

L'Activité Sociale et Culturelle doit :
    • Être facultative
    • Viser à améliorer les conditions de vie et de travail
    • Concerner prioritairement le personnel de l'entreprise
    • Être attribuée de manière non discriminatoire
    • Être non rémunératoire

Public

Les élus titulaires du Comité d'Entreprise

Programme

1. GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
  • Périmètre des activités
  • Gestion directe et indirecte
  • Périmètre des bénéficiaires :
    • salariés
    • anciens salariés
    • familles
2. ÉLABORATION ET DÉFINITION DE LA POLITIQUE SOCIALE
  • Connaissance du public
  • Détermination des contraintes :
    • Horaires de travail
    • Lieux de travail
  • Répartition des salariés - critères :
    • Sédentarité
    • Types de contrat
    • Horaires de travail
3. COMMUNICATION
  • Supports d’information
    • Livret d’accueil
    • Note d’information
    • Questionnaire
  • Circuits d’information
    • Permanence
    • Panneaux affichage
    • Réseaux informatiques
4. PARTICIPATION DES SALARIÉS
  • Identique
  • Modulée
  • Plafonnée

Lieux et dates
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