E4 Gestion des budgets du CE au CSE

Objectifs

Des ressources réglementaires sont attribuées au C.S.E par l’employeur pour lui permettre de fonctionner. Cette subvention, appelée budget de fonctionnement est obligatoire. Quant au budget des œuvres sociales, il reste facultatif et permet d’améliorer les conditions de vie des salariés au sein de l’entreprise. Gérer avec efficacité et fiabilité ces deux budgets n’est pas toujours simple, au vu des nombreuses réglementations à connaître et respecter.

Public

Tous les élus titulaires du C.E. ou du C.S.E.

Programme

1. LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
  • Règlementation et attribution
    • Pourquoi et depuis quand un budget de fonctionnement ?
    • Son caractère obligatoire, les règles d’attribution
    • Distinction avec le financement des A.S.C.
    • Possibilité d’un taux plus favorable
    • Modalités de calcul et de paiement
    • Passation des comptes du C.E. au C.S.E
  • Comment l’utiliser, quelles sont les dépenses autorisées ?
    • Les dépenses administratives
    • Le recours aux experts
    • La formation
    • Les frais de déplacement et de bouche
    • Et la communication ?
2. LE BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES (A.S.C.)
  • Mode de calcul et réglementation
    • Subvention patronale, cotisations facultatives des employés, autres ressources
    • Monopole de gestion du C.S.E.
    • Choix de la politique du C.S.E. pour les A.S.C.
  • Les actions sociales et culturelles
  • Notion, liste des A.S.C. établie par le code du travail et cassation
  • Les bénéficiaires
  • Les grandes catégories des A.C.S.
    • Protection sociale
    • Aide de vie personnelle aux familles
    • Confort sur le lieu de travail
    • Fêtes, cadeaux, bon d’achat
    • Loisirs
    • Secours et prêt
  • Traitement fiscal et social
    • Conséquences fiscales
  • Traitement social des A.S.C.
    • Code de la sécurité sociale
    • Contrôle URSSAF
3. LES CLÉS d'UNE GESTION SAINE
  • Tenir une comptabilité selon les règles, séparation des exercices
  • L’expertise comptable
  • Instaurer des audits
  • Suivi efficace des A.S.C.
  • L’information auprès des salarié