F01 Rôle et obligations du secrétaire

Objectifs

La formation a pour objectif d’initier aux secrétaires, les bases de leur mission. Des mises en situation, des confrontations d’expérience entre le formateur et les stagiaires permettent d’apprendre à réagir face à des problèmes complexes et aussi comment rendre compte auprès des salariés de leurs actions et des réponses de la direction aux problèmes évoqués. Au cours des séminaires ou par la suite, des outils directement opérationnels leur sont fournis en fonction de leurs besoins.

Public

Secrétaires et Secrétaires adjoints des C.E. - C.S.E.

Programme

1. HISTORIQUE DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL CONCERNANT LES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU C.E. ou C.S.E.

  • Les compétences et l’étendue des attributions dans le domaine économique
  • Les attributions dans le domaine social et culturel
  • Les 2 subventions du C.E. ou C.S.E. (Activités Sociales et Culturelles et Fonctionnement)
  • Les statuts des membres du C.E. ou C.S.E. et leur protection
  • Les moyens en matériel et en personne (nature de l’obligation, mise à disposition d’un local, personnel détaché...)
2. ATTRIBUTION DU SECRÉTAIRE
  • Désignation du secrétaire
  • Missions du secrétaire
  • Les réunions du Comité d’Entreprise ou Comité social et économique
  • Le procès-verbal
  • Le règlement intérieur
  • Le cas d’entrave au fonctionnement

3. LA PERSONNALITÉ CIVILE DU COMITÉ D'ENTREPRISE OU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET SES EFFETS
  • Définition
  • Le patrimoine du Comité
  • La personne mandatée pour agir en justice au nom du C.E. ou C.S.E.
  • Les responsabilités pénales et civiles
  • Les sanctions
Lieux et dates
Bordeaux
 22 mars 2019
Lyon/Villeurbanne
 01 avril 2019
Marseille
 01 avril 2019
Metz
 21 mars 2019
Molsheim
 28 mars 2019
Montpellier/Pérols
 25 mars 2019
Nanterre
 21 mars 2019
Nantes
 25 mars 2019
Nice/Sophia
 25 mars 2019
Rennes
 21 mars 2019
Rouen
 21 mars 2019
Toulouse
 14 mars 2019
Villeneuve d'Ascq
 04 mars 2019
Le Havre
 14 mars 2019
Lens
 14 mars 2019