F1 Secrétaire Droits et obligations

Objectifs

La formation a pour objectif d’initier aux secrétaires, les bases de leur mission. Des mises en situation, des confrontations d’expérience entre le formateur et les stagiaires permettent d’apprendre à réagir face à des problèmes complexes et aussi comment rendre compte auprès des salariés de leurs actions et des réponses de la direction aux problèmes évoqués. Au cours des séminaires ou par la suite, des outils directement opérationnels leur sont fournis en fonction de leurs besoins.

Public

Secrétaires et Secrétaires adjoints des C.S.E.

Programme

1. HISTORIQUE DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL CONCERNANT LES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU C.S.E.

  • Les compétences et l’étendue des attributions dans le domaine économique
  • Les attributions dans le domaine social et culturel
  • Les 2 subventions du C.S.E. (Activités Sociales et Culturelles et Fonctionnement)
  • Les statuts des membres du C.S.E. et leur protection
  • Les moyens en matériel et en personne (nature de l’obligation, mise à disposition d’un local, personnel détaché...)
2. ATTRIBUTION DU SECRÉTAIRE
  • Désignation du secrétaire
  • Missions du secrétaire
  • Les réunions du Comité social et économique
  • Le procès-verbal
  • Le règlement intérieur
  • Le cas d’entrave au fonctionnement

3. LA PERSONNALITÉ CIVILE DU COMITÉ D'ENTREPRISE OU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET SES EFFETS
  • Définition
  • Le patrimoine du Comité
  • La personne mandatée pour agir en justice au nom du C.S.E.
  • Les responsabilités pénales et civiles
  • Les sanctions
Cette formation m'intéresse

Lieux et dates
Bordeaux
 07 déc. 2020
Villeurbanne/Lyon
 01 déc. 2020
Marseille
 01 déc. 2020
Montpellier/Pérols
 07 déc. 2020
Nanterre
Nantes
Sophia/Nice
 04 déc. 2020
Rennes
 30 nov. 2020
Rouen
Toulouse
 01 déc. 2020
Villeneuve d'Ascq
 07 déc. 2020
Caen
 30 nov. 2020