F1 Secrétaire Droits et obligations

Objectifs

La formation a pour objectif d’initier aux secrétaires :
  • les bases de leur mission;
  • Connaître le rôle et la responsabilité du secrétaire du CSE
  • Concevoir l’ordre du jour
  • rédiger le PV
  • Maîtriser la tenue des réunions du CSE

Prérequis

Secrétaires et Secrétaires adjoints des C.S.E.

Programme

1. HISTORIQUE DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL CONCERNANT LES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU C.S.E.

  • Les compétences et l’étendue des attributions dans le domaine économique
  • Les attributions dans le domaine social et culturel
  • Les 2 subventions du C.S.E. (Activités Sociales et Culturelles et Fonctionnement)
  • Les statuts des membres du C.S.E. et leur protection
  • Les moyens en matériel et en personne (nature de l’obligation, mise à disposition d’un local, personnel détaché...)
2. ATTRIBUTION DU SECRÉTAIRE
  • Désignation du secrétaire
  • Missions du secrétaire
  • Les réunions du Comité social et économique
  • Le procès-verbal
  • Le règlement intérieur
  • Le cas d’entrave au fonctionnement

3. LA PERSONNALITÉ CIVILE DU COMITÉ D'ENTREPRISE OU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET SES EFFETS
  • Définition
  • Le patrimoine du Comité
  • La personne mandatée pour agir en justice au nom du C.S.E.
  • Les responsabilités pénales et civiles
  • Les sanctions
Cette formation m'intéresse

Lieux et dates
Bordeaux
Villeurbanne/Lyon
Marseille
Montpellier/Pérols
Nanterre
Nantes
Rennes
Rouen
Toulouse
Strasbourg