A02 Rôle fonctionnement et attribution du C.S.E.

Objectifs

  • Connaître les attributions et le fonctionnement du CSE
  • Savoir assurer une expression collective des salariés permettant :
    • la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise
    • l’organisation du travail,
    • la formation professionnelle et aux techniques de production.
  • Maitriser les attributions en matière d’activités sociales et culturelles.

Prérequis

Tous les élus d'un Comité Social Economique

Durée : 2 ou 3 jours

Programme

1. MISE EN PLACE DU C.S.E. ET STATUT DES ELUS
  • Les différentes missions des élus du C.S.E.
  • Réclamations, avis consultatifs, démarche de prévention des risques professionnels)
  • Le rôle des suppléants
  • Les heures de délégation
  • La C.S.S.C.T. (commission santé sécurité et conditions de travail)
  • La protection
  • Le délit d’entrave et le droit d’alerte
2. LE FONCTIONNEMENT DU C.S.E.
  • La personnalité morale du C.S.E.
    • responsabilité financière qui en découle
    • Le RI du C.S.E.
  • Les acteurs
    • Président
    • Secrétaire, Trésorier et leurs adjoints
    • Représentants syndicaux
  • Les réunions
    • Périodicité
    • Réunions préparatoires
    • Convocation
    • Ordre du jour
    • Participants
    • Quorum
    • Confidentialité
    • Votes
    • Procès-verbal
  • Les moyens matériels
    • L’assurance responsabilité civile du C.S.E.
    • Les formations des membres
    • Le budget de fonctionnement
    • Les experts
    • Les commissions
3. LES 4 RÔLES DU C.S.E.
  • Les réclamations du personnel
    • Le droit d’alerte
  • La prévention des risques professionnels
    • Le droit d’alerte
    • Le document unique
    • Les enquêtes
  • Les attributions économiques et professionnelles
    • Le droit d’alerte
    • B.D.E.S. : Information « précise et écrite » préalable aux consultations
    • Les consultations du C.S.E.
    • Le processus de consultation (délais, formalisme)
    • Les 3 grandes consultations annuelles (les orientations stratégiques, les finances et la politique sociale)
    • Les consultations ponctuelles sur les modifications des conditions de travail
  • Les œuvres sociales du C.S.E.
    • Définition
    • Le budget social et culturel
    • Obligations comptables
    • Attention aux cotisations URSSAF
4. LA NÉGOCIATION DES ACCORDS (LOI EL KHOMRI / ORDONNANCES MACRON)
  • Elus deuxième tour
  • Conseil d’entreprise

Lieux et dates
Bordeaux
 28 nov. 2022,  29 nov. 2022,  30 nov. 2022
Villeurbanne/Lyon
 21 nov. 2022,  22 nov. 2022,  23 nov. 2022
Marseille
 21 nov. 2022,  22 nov. 2022,  23 nov. 2022
Montpellier/Pérols
 28 nov. 2022,  29 nov. 2022,  30 nov. 2022
Nanterre
 14 nov. 2022,  15 nov. 2022,  16 nov. 2022
Nantes
 21 nov. 2022,  22 nov. 2022,  23 nov. 2022
Rennes
 14 nov. 2022,  15 nov. 2022,  16 nov. 2022
Rouen
 28 nov. 2022,  29 nov. 2022,  30 nov. 2022
Toulouse
 14 nov. 2022,  15 nov. 2022,  16 nov. 2022
Villeneuve d'Ascq
Strasbourg
 28 nov. 2022,  29 nov. 2022,  30 nov. 2022