A02 Rôle fonctionnement et attribution du C.S.E.

Objectifs

Le Comité social et économique (CSE)

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés il se substitue aux actuels délégués du personnel

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il se substitue aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) il a, de surcroît, pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CSE a également des attributions en matière d’activités sociales et culturelles.
Des dispositions plus favorables relatives aux attributions du CSE peuvent résulter d’accords collectifs de travail ou d’usages.

Il doit être mis en place d’ici au 31 décembre 2019.

Public

Tous les élus d'un Comité Social Economique

Programme

1. MISE EN PLACE DU C.S.E. ET STATUT DES ELUS
  • Les différentes missions des élus du C.S.E.
  • Réclamations, avis consultatifs, démarche de prévention des risques professionnels)
  • Le rôle des suppléants
  • Les heures de délégation
  • La C.S.S.C.T. (commission santé sécurité et conditions de travail)
  • La protection
  • Le délit d’entrave et le droit d’alerte
2. LE FONCTIONNEMENT DU C.S.E.
  • La personnalité morale du C.S.E.
    • responsabilité financière qui en découle
    • Le RI du C.S.E.
  • Les acteurs
    • Président
    • Secrétaire, Trésorier et leurs adjoints
    • Représentants syndicaux
  • Les réunions
    • Périodicité
    • Réunions préparatoires
    • Convocation
    • Ordre du jour
    • Participants
    • Quorum
    • Confidentialité
    • Votes
    • Procès-verbal
  • Les moyens matériels
    • L’assurance responsabilité civile du C.S.E.
    • Les formations des membres
    • Le budget de fonctionnement
    • Les experts
    • Les commissions
3. LES 4 RÔLES DU C.S.E.
  • Les réclamations du personnel
    • Le droit d’alerte
  • La prévention des risques professionnels
    • Le droit d’alerte
    • Le document unique
    • Les enquêtes
  • Les attributions économiques et professionnelles
    • Le droit d’alerte
    • B.D.E.S. : Information « précise et écrite » préalable aux consultations
    • Les consultations du C.S.E.
    • Le processus de consultation (délais, formalisme)
    • Les 3 grandes consultations annuelles (les orientations stratégiques, les finances et la politique sociale)
    • Les consultations ponctuelles sur les modifications des conditions de travail
  • Les œuvres sociales du C.S.E.
    • Définition
    • Le budget social et culturel
    • Obligations comptables
    • Attention aux cotisations URSSAF
4. LA NÉGOCIATION DES ACCORDS (LOI EL KHOMRI / ORDONNANCES MACRON)
  • Elus deuxième tour
  • Conseil d’entreprise
Cette formation m'intéresse

Lieux et dates
Bordeaux
 23 mars 2020,  24 mars 2020,  25 mars 2020
Lyon/Villeurbanne
 23 mars 2020,  24 mars 2020,  25 mars 2020
Marseille
 23 mars 2020,  24 mars 2020,  25 mars 2020
Metz
 16 mars 2020,  17 mars 2020,  18 mars 2020
Montpellier/Pérols
 16 mars 2020,  17 mars 2020,  18 mars 2020
Nanterre
 17 juin 2020,  18 juin 2020,  19 juin 2020
Nantes
 09 mars 2020,  10 mars 2020,  11 mars 2020
Nice/Sophia
 16 mars 2020,  17 mars 2020,  18 mars 2020
Rennes
 16 mars 2020,  17 mars 2020,  18 mars 2020
Rouen
 23 mars 2020,  24 mars 2020,  25 mars 2020
Toulouse
 16 mars 2020,  17 mars 2020,  18 mars 2020
Villeneuve d'Ascq
 23 mars 2020,  24 mars 2020,  25 mars 2020
Strasbourg
 23 mars 2020,  24 mars 2020,  25 mars 2020