W03 Droits et obligations de l'employeur dans le cadre du télétravail
Objectifs
Le télétravail n’est pas un « statut » mais un mode d’organisation qui perturbe parfois la culture française très « verticale » de l’entreprise. La crise sanitaire a contraint de nombreux employeurs et salariés à s’y adapter dans l’urgence. Il est probable que pour ces organisations, cette forme nouvelle d’exécution du contrat de travail se poursuivra après la crise. C’est dans cette optique que nous vous proposons de réfléchir autour des questions suivantes :
Prérequis
Tous les élus du C.S.E.
Programme
1. Le « droit au télétravail » existe-t-il ?
- Que disent les lois de 2017 et 2018 ?
- Quels sont les postes de travail « éligibles » ?
- Qui prend l’initiative de proposer le télétravail ?
- Le salarié ou l’employeur peuvent-ils refuser ?
- Un avenant individuel est-il nécessaire ?
- Télétravail occasionnel ou régulier ?
- Travail à domicile ou espace de co-working ?
- Accord d’entreprise ou Charte « négociée » avec le C.S.E. ?
- Que doit contenir l’accord ou la charte ?
- La protection de la santé des salariés
- Une période d’adaptation
- Un droit au retour dans l’entreprise pour le salarié
- Une formation des managers
- Un entretien individuel d’évaluation périodique
- Les obligations du salarié
- Une participation financière à la charge de l’employeur ?
- Les tickets-restaurants ?
- Les accidents du travail ?
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