F14 Les délégués du personnel

Objectifs

Permettre aux Délégués du Personnel d'apréhender et de maîtriser leurs fonctions

Public

Délégués du Personnel

Programme

1- ÉTENDUE JURIDIQUE DES POUVOIRS DU DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

2- LES ENTREPRISES CONCERNÉES PAR L’EXISTENCE DE DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

3- MISE EN PLACE DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
  • Calcul de l’effectif de l’entreprise pour l’élection des délégués du personnel
  • le cadre de l’élection des délégués du personnel
  • la notion d’établissement distinct
  • les délégués du site
  • suppression et rétablissement de l’institution des délégués du personnel
  • Nombre de délégués élus
4- DURÉE DE FIN DE MANDAT
  • Cas de suspension du contrat de travail
  • Cas de la mise à pied
  • Prorogation du mandat
  • Fin de mandat
  • Autres cas prévus par la jurisprudence
5- MODIFICATION JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE
  • L’application de l’article L.112-12 du Code du Travail
6- REMPLACEMENT EN COURS DE MANDAT
7- ÉLECTIONS PARTIELLES
8- LE FONCTIONNEMENT DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL DANS SES RAPPORTS AVEC L’EMPLOYEUR ET LES SALARIÉS
  • Les réunions avec l’employeur
  • L’organisation et la tenue des réunions
  • Suite à la réunion
  • Les relations avec les salariés
9- LES ATTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
  • La présentation des réclamations des salariés
  • La conclusion d’accords avec les délégués du personnel
  • Consultation des délégués en cas de reclassement d’un salarié après un accident de travail ou une maladie professionnelle
  • Consultation des délégués en matière de congés payés
  • Consultation des délégués en cas de délégation unique du personnel §
  • Consultation éventuelle des délégués sur la durée du travail
  • Consultation sur le repos compensateur
  • Consultation sur le changement des registres et textes à la disposition des délégués du personnel
  • Consultation des observations faites par l’Inspection du Travail à l’employeur
  • Droit d’alerte et atteinte aux libertés
  • L’accompagnement des salariés en cas de sanctions prévues à leur encontre
10- QUELQUES NOTIONS DE DROIT A L’USAGE DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
  • La référence au contrat de travail : ce qu’il faut savoir à minima
  • La référence au Code du Travail : savoir s’y retrouver pour mieux intervenir
  • La référence à la convention collective : savoir la situer
  • La référence aux accords d’entreprise : connaître les avantages acquis et les faire valoir
11- DANS LE CAS D'UNE DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL
  • Le cadre de la loi
  • Le nombre d’élus
  • Deux possibilités pour les élections des délégués en D.U.P.
  • Durée et fin des mandats
  • La référence aux usages dans l’entreprise : leur application et leur dénonciation
  • Les références aux engagements unilatéraux de l’employeur : leur application et leur dénonciation
  • Le crédit d’heures de délégation
  • Périodicité et tenue des réunions
  • Fonctionnement des deux instances