A05 Renouvellement formation Santé, Sécurité, Conditions de travail
Objectifs
- Prendre du recul sur son mandat et optimiser ses pratiques au sein de son périmètre d’intervention
- Actualiser ses connaissances en tant que membre du CSE / de la CSSCT et acteur essentiel de la démarche de prévention
- Optimiser le fonctionnement de son CSE / et de la CSSCT et s'approprier le mandat sous tous ses aspects
- Approfondir certaines thématiques spécifiques intéressant les participants
Prérequis
élu du C.S.E.
Programme
CONTEXTE REGLEMENTAIRE DU RENOUVELLEMENT DE FORMATION DE MEMBRE CSE / MEMBRE DE LA CSSCT :
La loi du 2 août 2021 indique qu’en cas de renouvellement du mandat, la formation est d'une durée minimale :
1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel au CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise ;
2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d'au moins trois cents salariés. » ;
PEDAGOGIE
- Retours d'expérience sur les bonnes pratiques dans l'exercice du mandat CSE/ rôle au sein de la CSSCT
- Exposés - Discussions
- Exercices pratiques, étude de cas et jeux de rôle (simulation de réunions du CSE en SSCT/ SCCT, etc.)
- Travaux sur les documents amenés par les participants (PV de réunion CSE, compte-rendu de réunion CSSCT, règlement intérieur du CSE avec intégration du paragraphe CSSCT si existence d’une CSSCT, enquêtes d’accidents, etc.)
1. RETOURS D’EXPERIENCES ET CADRAGE DE LA FORMATION
- Réaliser un retour d’expériences sur les difficultés rencontrées par les participants dans l’exercice de leur mandat
- Identifier les attentes spécifiques de chacun des participants quant à la formation
- Dégager des axes communs d’approfondissement de thématiques à intégrer à la formation
2. ACTUALISER SES CONNAISSANCES ET S’INSCRIRE EN TANT QU’ACTEUR ESSENTIEL DE LA DEMARCHE DE PREVENTION
- Faire le point sur les prérogatives et moyens du CSE/ de la CSSCT en y intégrant des récentes évolutions de la réglementation en Sante Sécurité au Travail
- Connaître ses obligations et responsabilités en tant que membres du CSE/CSSCT au regard de celles des salariés et de l’employeur
- S’inscrire en tant qu’acteur essentiel de la démarche globale de prévention des risques en adaptant ses interventions à son contexte et à son secteur d'activité et en perfectionnant ses pratiques : droit d’alerte, expertise, inspection, enquête, etc.
3. REVISITER LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE/DE LA CSSCT ET ASSEOIR SON POSITIONNEMENT
- Mettre en place ou réactualiser le règlement intérieur du CSE comme base de son fonctionnement et rendu obligatoire
- Dépasser le cadre législatif et réglementaire du fonctionnement du CSE/ de la CSSCT afin de s’adapter à son périmètre d’intervention et au contexte socio-économique de l’Entreprise
- Travailler son positionnement en tant qu’acteur incontournable du dialogue social et partenaire des différents acteurs de la prévention
4. VALIDATION DES ACQUIS ET PROGRAMMATION D’ACTIONS A MENER SUITE A LA FORMATION
Points forts
- Formation pratique intégrant les attentes des stagiaires et les accompagnant dans leurs prochaines actions définies en fin de formation
- Expérience de formateurs apportant un double éclairage stratégique et pratique du mandat CSE/ rôle de la CSSCT
- Formation à jour de l'actualité liée à la réforme sur le dialogue social
Lieux et dates
Documents à télécharger
Fiche détaillée
- Bulletins d'inscription+
SSCT bulletin d'inscription dans vos locaux
SSCT bulletin d'inscription dans nos locaux
Catalogue des formations