A.1 : Quel est le rôle du CE en cas de fusion, restructuration et licenciement (1 à 2 jours)
- Procédure d’information et de concertation du C.E en matière de restructuration
- Consultations obligatoires pour toutes les mesures de restructuration
- Incidences sur la représentation salariale et sur le statut collectif
- Procédure de licenciements économiques
- Les mesures sociales et les possibilités de reclassement des salariés
- Les recours et les contrôles
A.2 : Loi de modernisation sociale (1 jour)
- Principe
- Vue d’ensemble


