W01 Le CSE pendant la pandémie

Objectifs

Le CSE a un rôle important pendant la période de crise sanitaire du Covid-19. Certaines mesures urgentes le concernent, il doit s'approprier les autres dispositifs que l'employeur pourrait mettre en place et il doit continuer d'informer et d'aider les salariés. Point sur son rôle après l'adoption de l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel.

Public

Tous les élus du CSE

Programme

  • Suspension des élections en cours et report des élections à venir
  • Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
  • Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)
  • Utilisation des heures de délégation
  • Communication du CSE avec le personnel
  • Recours aux technologies de l’information pour réaliser les réunions
  • Réunions extraordinaires à la demande du CSE en matière de SANTE SECURITE AU TRAVAIL
  • Réunions extraordinaires à la demande du CSE en matière économique (organisation de l’entreprise et notamment modification des conditions de travail en général)
  • Rappels sur les participants aux réunions
  • Rédaction du PV
  • Activité partielle
  • Dérogations temporaires aux durées maximales du travail, au repos quotidien et au repos dominical
  • Congés payés
  • RTT, compte épargne-temps (CET) et jours non travaillés (conventions de forfait en jours)
  • Covid-19 : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  • Covid-19 : nouvelles fiches conseils pour les salariés et les employeurs