C.1 Rôle et fonctionnement du CE

• Origines de l'institution et évolution de la législation sur les comités d'entreprise
• Nature, mise en place et composition du comité
• La situation des membres du C.E.
• Le fonctionnement du C.E.
• Les attributions du C.E. dans le domaine économique
• Les attributions du C.E. dans le domaine social et culture

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C.2 Le Secrétaire du comité d'entreprise

• Historique de la législation du travail concernant les missions et les attributions du C.E.
• Attributions du secrétaire
• La personnalité civile du comité d'entreprise et ses effets
• Les interlocuteurs du secrétaire du comité d'entreprise
• L'animation et le déroulement d'une réunion avec le président

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C.3 Le Trésorier et la gestion du comité d'entreprise

• L'organisation quotidienne du C.E.
• L'élaboration budgétaire – comptabilité et gestion du C.E.
• La trésorerie, le suivi, le contrôle et les prévisions
• Les documents de synthèse et déclarations obligatoires
• La responsabilité civile du C.E.

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C.4 Lire et comprendre les comptes de l'entreprise

• La connaissance générale de l'entreprise
• L'information et la consultation du comité d'entreprise
• Lire et comprendre les comptes de l'entreprise
• Diagnostic de l'entreprise

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