Les formations légales CE

Les formations légales CE

C1 La formation économique et juridique des élus du comité d'entreprise

Formation de 5 jours consécutifs ou non, (art.L2325-44 du code du travail)

1°) la partie juridique

  • Le rôle, le fonctionnement et les attributions du C.E.
  • Les missions et la protection des I.R.P.

2°) La partie économique, lecture des comptes de bilan et de résultats de l'entreprise

  • S’initier à l’économie et à la gestion d’entreprise, se familiariser avec les mécanismes comptables, financiers et économiques intervenant dans la vie de l’entreprise.
  • Comprendre et interpréter les documents comptables fournis par l’entreprise.

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C2 Le rôle du comité d'entreprise et son fonctionnement

  • Origines de l'institution et évolution de la législation sur les comités d'entreprise
  • Nature, mise en place et composition du comité
  • La situation des membres du C.E.
  • Le fonctionnement du C.E.
  • Les attributions du C.E. dans le domaine économique
  • Les attributions du C.E. dans le domaine social et culturel

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C3 Les missions des I.R.P.

A - Les institution représentatives du personnel : qui fait quoi ?

  • Un rôle et des prégoratives distincts
  • La coopération entre les I.R.P.

B - La protection des repésentants du personnel

  • Cas rendant la protection obligataire
  • Durée de la protection

C - La loi portant rénovation de la démocratie sociale

  • De nouvelles règles régissent la démocratie sociale

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C4 Lire et comprendre les comptes de l'entreprise

  • La connaissance générale de l’entreprise
  • L’information et la consultation du comité d’entreprise
  • Lire et comprendre les comptes de l’entreprise
  • Diagnostic de l’entreprise

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C5 Le secrétaire du comité d'entreprise

  • Historique de la législation du travail concernant les missions et les attributions du C.E.
  • Attributions du secrétaire
  • La personnalité civile du comité d’entreprise et ses effets
  • Les interlocuteurs du secrétaire du comité d’entreprise
  • L’animation et le déroulement d’une réunion avec le président

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C6 Le trésorier et la gestion du comité d'entreprise

  • L'organisation quotidienne du C.E.
  • L'élaboration budgétaire – comptabilité et gestion du C.E.
  • La trésorerie, le suivi, le contrôle et les prévisions
  • Les documents de synthèse et déclarations obligatoires
  • La responsabilité civile du C.E.

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