J2 La loi travail : El Khomri

Objectifs

Dans l’ensemble, le texte assouplit de nombreuses règles du code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment sur le de temps de travail. Mais cette réforme prévoit également des dispositions concernant le licenciement économique, les heures supplémentaires ou les visites médicales au travail.Ce programme peut évoluer suite au projet de refonte du code du travail.

Public

Tous membres élus titulaires du C.E. - C.S.E.

Programme

1. NÉGOCIATION COLLECTIVE
  • Validité des accords d’entreprise et d’établissement
  • Procédure de révision et règles de dénonciation des accords
  • Nouvelle articulation des niveaux de négociation
2. LES AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL, DURÉE DU TRAVAIL ET CONGÉS
  • Priorité aux accords d’entreprise
  • Nouvelles règles sur la durée du travail et les congés
  • Sécurisation des conventions de forfait en jour

3. LES MESURES DE LICENCIEMENTS ECONOMIQUES
  • Les nouvelles dispositions
  • Développement de l’emploi
4. SANTE ET PRÉVENTION AU TRAVAIL
  • Réforme des procédures pour inaptitude
  • Modification de la surveillance médicale des salariés
5. LA FORMATIONS PROFESSIONNELLE
  • Le compte personnel d’activité
  • La validation des acquis de l’expérience
6. LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
  • Retouche à la loi Rebsamen
  • Les délégués syndicaux
  • Les expertises du C.H.S.C.T.
7. LES DIVERS POINTS COMPLEMENTAIRES