J3 Les ordonnances Macron

Objectifs

Le code du travail se voit à nouveau réformé, par ordonnances, afin de renforcer le dialogue social. Les ordonnances ont désormais été adoptées en Conseil des ministres le 22 septembre 2017, signées par le Président de la République et sont entrées en vigueur le lendemain 23 septembre 2017. L'objectif de cette journée est de vous permettre de "décoder" ces textes, qui s'inscrivent dans la suite des Lois Rebsamen et El Khomri afin que vous ayez les outils nécessaires pour vos futures négociations dans votre entreprise.

Public

Tous membres élus titulaires du C.E. - C.S.E.

Programme


1 .PRÉSENTATION ET SYNTHÈSE DES ORDONNANCES
  • Rappel de la loi travail 1 (dite loi El Khomri)
  • Loi travail 2 (dite loi Macron) : Le maintien des Grands principes
  • L'évolution des relations Employeurs/Salariés
  • Les domaines réservés aux conventions et accords de Branches

2. LES NOUVELLES DISPOSITIONS DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
  • Les domaines ressortissants aux conventions et accords d’entreprise
  • Articulation entre les conventions et accords de branche et d’entreprise
  • Place des syndicats dans l’entreprise
3. LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
  • Le cas des entreprises sans délégués syndicaux
  • Les NAO
  • Les ruptures des contrats de travail
4. LES CONTRATS DE TRAVAIL
  • Les indemnités de ruptures, le plafond Prud’hommal
  • Le CDI de projet
  • Autres : télétravail, travail de nuit, compte pénibilité…
  • Le Comité social et économique
5. LA NOUVELLE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
  • Sa mise en place, ses attributions et son fonctionnement
  • Le devenir des instances représentatives du personnel classiques (DP, CE et CHSCT)
6. LES DIVERS POINTS COMPLEMENTAIRES

Lieux et dates
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