J5 Réforme Macron : impact sur les négociations

Objectifs

Le code du travail se voit à nouveau réformé, par ordonnances, afin de renforcer le dialogue social. La forme, la durée et les sujets de négociations seront soumis à de nouvelles règles. De la méthode aux moyens, du font à la forme : nous vous proposons de réviser tous ces points d’actualité

Public

Tous membres élus titulaires du C.E. - C.S.E.

Programme

1. REFORME DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE : QUELQUES RAPPELS
  • Place des syndicats dans l’entreprise
  • Les différents cas de négociations
    • Avec ou sans D.S. (délégué syndical)
    • Majorité des représentants ou référendum majoritaire ?

2. DISPOSITIONS DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
  • Les domaines réservés et l’articulation des normes : accords de branches, accords d’entreprises
  • Les nouveaux accords répondant aux nécessités de l’entreprise
  • Les nouvelles modalités de négociations
  • Les NAO : vers la négociation supplétive ?
  • Le contentieux des accords collectifs
3. LES RUPTURES DE CONTRAT
  • Les nouvelles modalités de licenciement
  • La rupture conventionnelle collective
  • Les modifications concernant les contentieux : indemnités, délais,…
4. RECOURS À CERTAINS MODES DE TRAVAIL
  • Le CDI de projet
  • Le télétravail
  • CDD, travail temporaire, travail de nuit
  • Prêt de main d’œuvre à but non lucratif
5. LA SANTÉ
  • La pénibilité : du compte de prévention de la pénibilité vers le compte professionnel de prévention. Quelles différences ?
  • L’exposition à certains risques
  • L’inaptitude physique des salariés.
6. LES DIVERS POINTS COMPLEMENTAIRES

Lieux et dates
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