A03 - Les missions et la protection des I.R.P

Objectifs

Selon l'article L.2311-1 du Code du travail les instances représentatives du personnel sont mises en place dans toutes les entreprises du secteur privé. Elles se déclinent sous plusieurs formes selon la taille de la structure : Délégué du Personnel mais aussi Comité d'Entreprise ou comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les principales missions des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) sont les suivantes :
  • Informer les salariés sur l’évolution de l’emploi et des qualifications dans les différents secteurs professionnels
  • Informer les salariés sur les dispositifs de formation, les moyens d’accès et de financement
  • Veiller à la bonne application du plan annuel de formation de l’entreprise

Public

Élus, du Comité d'Entreprise et du Comité Sociale Économique d'une Délégation Unique du Personnel de la Commission Hygiène et Sécurité du Travail, les Délégué du Personnel et les Délégués Syndicaux.

Programme

1. DES RÔLES ET DES PRÉROGATIVES DISTINCTES
  • Questionnaire individuel d’auto-évaluation
  • L’objet des différentes instances représentatives du personnel
  • De l’influence des changements de l’environnement sur l’entreprise et ses pratiques
  • La possibilité de cumul de mandat, leurs conséquences
  • Négociation et conclusion des accords, au niveau des D.S. et du C.E. ou C.S.E.
  • Revendications et réclamations, une prérogative des D.P et des D.S.
2. ORGANISATION ET PRÉROGATIVES7
  • Le C.E. ou C.S.E. une instance d’information et de consultation
  • Le C.H.S.C.T. et l’expert agréé, le C.E. ou C.S.E. et l’assistance d’un expert-comptable
  • Le recours à l’expert agréé
  • L’inspection du travail comme conseil aux élus, a l’entreprise
  • Droit d’alerte : économique, au titre de l’environnement, au titre des R.P.S.
  • Les possibles actions en justice
  • Loi Rebsamen du 17 aout 2015 : la possibilité de fusionner les instances
  • Coordonner les actions entre I.R.P.P. :

3. COOPÉRATION ENTRE LES I.R.P.P. : FAIRE CIRCULER L’INFORMATION
  • En matière de réorganisation de l’entreprise
  • En cas de licenciement économique
  • En matière de salaire
  • En matière de souffrance au travail
  • Assistance des élus aux salariés