N4 Comment défendre les salariés ?

Objectifs

Les représentants du personnel ont un rôle de communication et d'accompagnement dans des situations difficiles telles que la maladie, les sanctions, les licenciements, les modifications d'exécution du contrat de travail. Cette formation apporte à chaque situation, des réponses précises.

Des mises en situation et des jeux de rôles finalisent et concrétisent cette formation.



Public

Tous membres élus titulaires du C.E. - C.S.E.

Programme

1. TROUVEZ LES RÉPONSES À TOUTES VOS QUESTIONS
  • Comment déchiffrer votre contrat de travail
  • Temps partiel, heures supplémentaires, travail le dimanche : connaître ses droits
  • Pouvez-vous bénéficier d'une formation ?
  • Quels sont vos droits en cas de licenciement ?
  • Salaire : quels sont vos droits à l'augmentation ?
  • Votre employeur peut-il annuler vos congés ?
  • Cas pratiques et conseils
2. SOURCE DU STATUT COLLECTIF
  • Le cadre supra National, la réglementation Européenne
  • La loi, les décrets, arrêtés, circulaires
  • Les accords de branche
  • Les conventions collectives
  • Les accords d’entreprise
  • Les usages
3. LES ACCORDS COLLECTIFS

  • Détermination de la convention collective applicable
  • Conventions collectives ordinaires, étendues
  • Durée dénonciation et révision
  • Durée de la convention dénoncée
  • Définition des avantages acquis
4. LE CONTRAT DE TRAVAIL
  • Formes éléments du contrat
  • Contrat à durée déterminée, indéterminée
  • Le travail à temps partiel
  • Quelles modifications l’employeur peut imposer ?
  • Rupture du contrat, démission, licenciement, départ négocié
  • Préavis indemnités
  • Le pouvoir disciplinaire, le règlement intérieur
  • Exercices pratiques sur la connaissance des points clés du Contrat de travail
5. SAVOIR FAIRE UNE RECHERCHE EN DROIT DU TRAVAIL
  • Savoir utiliser le Code du Travail
  • A quoi sert la jurisprudence ?
  • Quels documents consulter
6. CONTRÔLE ET RECOURS
  • Le rôle des délégués du personnel
  • L’inspection du travail
  • Les Prud’hommes, procédure ordinaire, le référé
  • Les autres juridictions
7. MISE EN SITUATION ET JEUX DE RÔLE

Lieux et dates
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