N1 Négociez la mise en place du CSE (1jour)

Objectifs

L'objectif de cette formation est de mesurer et définir les accords à négocier avant la mise en place du CSE afin d’en améliorer ses conditions futures. Les décrets d’application instaurent des conditions retreintes, la négociation avant et pendant le protocole d’accord préélectoral, vous permet de les élargir.

Public

Tous les élus titulaires du C.S.E. , D.P.

Programme

1. LE C.S.E. : CE QUE LA LOI PROPOSE (ORDONNANCES N° 2017-1386 DU 22/09/17)
  • Présentation des ordonnances et derniers décrets parus
  • Nombre de titulaires / heures de délégation
  • Périodicité et contenu des réunions
  • Les commissions
  • Établissement distincts
  • Les nouvelles instances : Représentants de proximité, le conseil d’entreprise
  • Gestion des budgets : qu’est ce qui change (fongibilité des budgets) ?
  • Consultations thématiques obligatoires et supplétives
  • Les experts : champs d’intervention, modalités et financement.
  • Formation économique et S.S.C.T. des membres
  • Rôle des délégués syndicaux
2. AVANT LES ÉLECTIONS
  • Règle de prorogation des mandats
  • La négociation des accords d’entreprise ou d’usage
  • Préparation des élections : les grandes étapes
  • Calendrier prévisionnel : respect des délais
  • Information des salariés et invitations des organisations syndicales
3. LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL
  • Qui peut négocier et signer ?
  • Quels moyens d’actions des délégués syndicaux ?
  • Que contient le P.A.P. ?
  • Liste électorale : parité, nombre et répartition des sièges.
4. NÉGOCIATION DES ACCORDS D'ENTREPRISE DU P.A.P.
  • Identifier les besoins en fonction de sa structure
  • Lister les points de négociation
  • Améliorer les conditions de fonctionnement du C.S.E.
  • La mise en place (facultative) des représentants de proximités
  • Techniques de négociation
Lieux et dates
Bordeaux
 12 mars 2019
Lyon/Villeurbanne
 25 janv. 2019
Metz
 25 janv. 2019,  27 févr. 2019,  01 avril 2019
Molsheim
 24 janv. 2019,  28 févr. 2019,  02 avril 2019
Montpellier/Pérols
 25 janv. 2019
Nanterre
 18 janv. 2019,  08 févr. 2019,  15 mars 2019
Nantes
 12 mars 2019
Nice/Sophia
 25 janv. 2019
Rennes
 12 mars 2019
Rouen
 18 janv. 2019,  08 févr. 2019,  15 mars 2019
Toulouse
 12 mars 2019
Villeneuve d'Ascq
 17 janv. 2019,  08 févr. 2019,  14 mars 2019
Aix en Provence
 25 janv. 2019
Lens
 18 janv. 2019,  08 févr. 2019,  15 mars 2019