N5 La négociation collective (N.A.O.)

Objectifs

La NAO – Négociation Annuelle Obligatoire – dans l’entreprise, impose à tous les employeurs ayant dans son entreprise au moins un délégué syndical d’engager, tous les ans, une négociation sur des thèmes fixés par le Code du Travail.

Public

Tous membres élus titulaires du C.E. - C.S.E. - Délégué Syndicale

Programme

1. LE PROCESSUS DE NEGOCIATION
  • Qu’est-ce que la négociation ?
  • Les obstacles et les échecs à la négociation
  • Savoir sortir des situations conflictuelles habituelles lors d’une négociation
  • Créer les conditions de réussite à une négociation
  • Professionnaliser le cadre de la négociation
2. LE CADRE SOCIO-HISTORIQUE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
  • L’évolution légale de la négociation dans le cadre du travail
3. LE CADRE LÉGAL A LA NÉGOCIATION
  • Les articles du code du travail
4. LES DIFFÉRENTS NIVEAUX DE NÉGOCIATION
  • Au niveau national
  • Au niveau local
  • Au niveau de l’établissement
5. LES ACCORDS D’ENTREPRISE : LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (LA N.A.O.)
6. LES PARTIES SIGNATAIRES
  • Avec qui négocier ?
7. LE CONTENU
  • Sur quel sujet négocier ?
8. LES SITUATIONS D’EXCEPTION
  • Les accords dérogatoires
  • Les accords atypiques
  • La dénonciation d’un accord
  • La révision d’un accord
9. LES OBLIGATIONS DE NÉGOCIER
  • Quand négocier ?
  • A quel niveau négocier ?
  • Comment doit se dérouler la négociation ?
  • Rédaction d’un accord
  • Prévisionnel
  • Comment combiner négociation et consultation du C.E. ou C.S.E. ?
  • Une fois que l’accord est signé
  • Si l’accord n’est pas signé
Lieux et dates
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