J2 Toute l'actualité jurisprudentielle commentée

Objectifs

Ce stage a pour objectif de vous communiquer des outils efficaces pour vous permettre de faire face aux nouvelles lois : Rebsamen, Macron, El Khomri

Prérequis

Représentant du personnel

Programme

1 - LE NOUVEAU VISAGE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
  • Les nouvelles règles de la négociation collective dans la loi Rebsamen
  • Le renforcement des accords collectifs et la prévalence de l’accord d’entreprise dans la loi El Khomri.
  • Les conditions de tenue et de majorité des « référendums » d’entreprise institués par les deux lois.
Atelier participatif : Comment profiter de ces opportunités dans mes futures négociations et leur conduite ?

Simulation : Mener une « nouvelle négociation »

2 LES EVOLUTIONS DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
Loi Rebsamen :
  • L’aménagement des seuils d’effectifs
  • La mise en place de la D.U.P. et l’élargissement au C.H.S.C.T.
  • Les nouvelles modalités de la tenue des réunions du personnel
  • Les droits nouveaux des représentants du personnel
  • L’affirmation du rôle du trésorier du C.S.E.
Atelier participatif : La création ou l’évolution du règlement intérieur du C.S.E.

3 LES EVOLUTIONS DES CHAMPS D’INFORMATION, DE CONSULTATION ET DE NEGOCIATION

  • Les consultations obligatoires dans la Loi Rebsamen
  • Atelier participatif : Comment tirer avantage des nouvelles négociations pour la mission du C.E. ou C.S.E ?
  • Les accords dérogatoires aux accords de branche dans la loi El Khomri.
  • La modification des champs de négociation :
  • Nouvelles règles pour les licenciements collectifs (Loi Macron)
  • Définitions des « difficultés économiques » (Loi El Khomri)
  • Accords de maintien de l’emploi (Loi El Khomri)
  • Durée maximale du travail (Loi El Khomri)
  • La rémunération des heures supplémentaires (Loi El Khomri)
  • Les nouveaux champs de suivi du C.S.E. et des D.P. :
  • Le travail du dimanche (Loi Macron)
  • La B.D.E.S. (Loi Rebsamen)
  • Les forfaits jours (Loi El Khomri)
  • Les nouvelles règles de congés (Loi El Khomri)
  • Le compte personnel de formation (Loi El Khomri)
  • Le droit à déconnexion (Loi El Khomri)
  • Atelier « Mind Mapping » : Comment et dans quel ordre traiter tous ces sujets avec efficacité ?